Decentralisation Sloan

militaires et ecclésiastiques * 83 départements divisés en 3 à 9 districts (en fonction de l’étendue du département et de la densité de population). * Les paroisses rurales vont devenir des communes. II. La mise en place de la décentralisation administrative A. L’administration départementale * Administration départementale divisée en 3 organes * Conseil départemental : * 36 membres élus pour 4, élus censitaires, Réunion une fois dans l’année pour répartir l’impôt

l'institution communale, extension du champ de compétences des assemblées et suppression du régime bicéphale - 1977-2001 : processus ininterrompu de réformes, loi électorale, création de 688 nouvelles communes et renforcement des moyens de la décentralisation - 2002 : un saut qualitatif par la refonte de la charte communale : organisation des assemblées revisitée, leurs règles de fonctionnement améliorées, les champs de compétences élargies et l'unité de la ville retrouvée. 2009-2015 Un cadre rénové

diversifier dans le cadres d' un processus de régionnalisation par exemple tel que pour le cas de l'Indonésie , ou encore l'Italie, l'Espagne et les Royaume Uni qui sont très regionnalisés. La France connaît également depuis 1981 une certaine décentralisation avec délégations de certaines responsabilités au régions, départements ou communes (toujours sous le control de l'Etat). Suite a ces modifications, on ne peut s' empecher d'observer un rapprochement entre état fédéral et état unitaire, plutot

d’entités suivantes et leur nombre. Entités Nombre Observation Au titre de la déconcentration Districts : 12 Districts autonomes : 02 Régions : 30 Départements (préfectures) : 95 Sous-préfectures : 497 Villages : 8000 Au titre de la décentralisation Régions (Conseils régionaux) : 30 Communes : 1281 Relativement au processus électoral, le président de la République a signé deux (02) décrets :

prestat° touristiques; de projets d'établissemets hôteliers. Ces avis ne sont pas obligatoires. Composé de fonctionnaires, représentants d'OT-SI, CDT, chambres des métiers. II. L'administration du tourisme des collectivités territoriales: décentralisation et partenariat A. Les compétences des collectivités publiques dans le domaine du tourisme 1. Historique Développement touristique: service public local (loi du 2 mars 1982 permet aux collectivités territoriales d'intervenir en matière

sont désormais - dans certains pays toutefois – associés, au niveau régional et local, à la gestion de ces services, dans le cadre d’orientations fixées par les administrations nationales. Ces transferts de compétences résultent d’une volonté de décentralisation ou de régionalisation de ces services. Ces attributions, difficiles à assumer, peuvent inciter les partenaires sociaux à transposer des conflits locaux ou des comportements corporatistes au sein de ces services ou à s’engluer dans des tâches

G R N SEG TAABA Numéro 12 du 27 août 2001 Éditorial L e Sénégal a toujours été considéré, en Afrique, comme pays leader en matière de décentralisation. Aujourd’hui une nouvelle réforme est à l’ordre du jour et fait l’objet de bien des débats... Seg Taaba 12 fait un zoom sur le processus de décentralisation au Sénégal. La décentralisation reste également le nœud du réseau de la société civil initié par Enda. Seg Taaba 12 présente aussi, la démarche au nom de vent développée par l’ONG

locales (communes, départements, régions). Pour éviter les pb, ils faut répartir les compétences entre ses différents services. La répartitions des compétences résultent d’un dosage entre deux formules = la centralisation d’une part, et la décentralisation d’autre part ( constitue les principe de base de l’administration. 1) Les principes de bases Centralisation : ( Définition : c’est l’État qui décide, c’est un système administration qui est attribué à l’État. ( Les formes de la centralisation

délits concernant la sureté int et ext du terri, doit déférer les auteurs aux tribunaux avec transmission au proc de la rep 5) Fonction de contrôle de légalité : C) La déconcentration et la décentralisation : La France possède un système d’administration centralisée. DECONCENTRATION|DECENTRALISATION | Délégation : celui qui délègue garde la responsabilité des décisions.L’E délégue des pouvoirs et des compétences à des personnes et à des organes locaux de l’administration de l’Etat qui agissent

pratique, elle joue un rôle de plus en plus importants : sous le contrôle de l’état au jour d’aujourd’hui mais l’état leur laisse de plus en plus de place et de visibilité sur la scène internationale ça correspond à une évolution de l’état liée à la décentralisation avec démocratie locale. Quelques collectivités locales avec activité internationale ancienne : le Québec pour l’état canadien qui entretient des relations directes avec l’état belge et français dès les années 50, il y’a une composante historique