Décentralisation théâtrale

le concernait implicitement. Le référendum du 27 avril ayant été repoussé, le département a été conforté. Les lois Defferre de 1982 ne l’ont pas atteint dans la mesure où elles ont consacré l’égalité entre les collectivités territoriales, la décentralisation s’est poursuivie à périmètre inchangé. L’acte II devait être régionaliste, il a en réalité consolidé le département qui a imposé la consécration du principe de non tutelle d’une collectivité sur l’autre ainsi que le transfert de compétences supplémentaires

locales s’administrer par elles-mêmes et d’avoir une certaine indépendance. Quelles sont les caractéristiques et les limites de cette décentralisation ? Nous verrons dans un premier temps les deux formes d’Etat unitaire : les Etats centralisé et les Etats décentralisé et leurs caractéristiques, puis, dans un second temps nous verrons les limites de la décentralisation. I. Les deux formes d’Etat unitaire : centralisé et décentralisé Un Etat unitaire est un Etat qui comporte sur son territoire

Déconcentration et décentralisation Odilon Barrot fut un grand homme politique du XVIIIe, mais également le premier vice-président du Conseil d’État de la IIIe République. A la fois attaché aux principes de 1789 et soucieux de maintenir l’ordre politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en

du travail social a-t-elle pénétré aussi bien les services publics locaux et nationaux que les associations ? Les réponses sont à chercher autour des réformes économiques mises en place au cours de la décentralisation, conjuguées aux différentes vagues de directives européennes. La décentralisation a considérablement modifié les modes d’intervention publique, valorisant la proximité mais confiant aux décideurs locaux un pouvoir gestionnaire de chef d’entreprise. La LOLF a renforcé ce mouvement par

la C.I : Le Maroc a engagé une politique de décentralisation dès le lendemain de l’indépendance en instituant le premier régime applicable aux communes par le Dahir du 23 juin 1960. En outre, la réforme de 1976 a élargi les attributions des conseils communaux et les a incités à aller à la recherche des diverses formes de coopération internationale. En effet, la coopération internationale n’est qu’une valeur ajoutée au processus de décentralisation qui incite les collectivités locales à saisir

La décentralisation Brève définition La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration, qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique

permet alors un désengorgement du centre. Pour autant, cette redistribution ne modifie en rien la densité des compétences qui relèvent de l’Etat, ses pouvoirs ne sont pas diminués mais aménagés. C’est principalement ce qui la distingue de la décentralisation qui correspond quant à elle à l’attribution d’une certaine autonomie à des collectivités qui s’administrent librement par des conseils élus et sous le contrôle du Gvt. La déconcentration en tant que mode d’aménagement des structures de l’Administration

GOUVERNANCE LOCALE ET DECENTRALISATION Auguste BINAM 1. Contexte spécifique et justification Depuis plusieurs années, les pays africains dans leur immense majorité sont engagés dans un processus de changement. Ils passent d’un mode d’administration très centralisé à un autre où l’Etat est décentralisé. Dans environ une trentaine de cas, cette décentralisation est inscrite dans la constitution, elle est donc consacrée par cette norme juridique suprême. Cette décentralisation dans au-delà de cette

par la doctrine. En effet, cette notion s'est développée avec l'apparition d'une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le fédéralisme constitutionnel, aux États-Unis notamment et avec le mouvement de décentralisation de certains états unitaires, en France, en Italie ou encore en Espagne. Bien qu'étant fondamentalement diférent par leurs façon de gérer le pouvoir, centraliser pour un et décentralisé pour l'autres, les Etats unitaires et les Etats Fédérales

La problématique réside dans le fait de savoir comment l’Etat peut accorder plus de pouvoirs et de ressources à une région, et en même temps continuer à jouer son rôle d’agent unificateur, facilitateur et régulateur ? Quelles compétences juridiques, éducationnelles, économiques, financiers… attribuer aux régions ? Comment harmoniser la politique étatique avec les objectifs régionaux de développement ? Comment déployer des ressources humaines compétentes et aptes à porter le projet structurant d’une