Décentralisation théâtrale

AVEC LES AUTRES METIERS DE LA VILLE III. LA NECESSAIRE MEDIATION IV. LE ROLE DE L’ETAT 1. Concernant la mise en place des conditions de l’action 2. Concernant le rapprochement des différents services de l’Etat 3. Concernant la nouvelle étape de décentralisation V. PERSPECTIVES FINANCIERES 1. Le recours au 1% 2. Les crédits de la « commande publique » CONCLUSION : DES OPPORTUNITES D’ACTION ACTUELLES POUR L’ETAT 1. Les programmes de constructions universitaires ( U2M puis U3M) 2. Les programmes routiers

Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé................................................................................................................. 19 A - La fédération

agents subordonnés exécutent. Hamid FARRICHA Page 1 L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE – La décentralisation : C’est le système (fondamentalement opposé au précédent) dans lequel des tâches administratives, des pouvoirs de décision sont remis sur l’ensemble du territoire à des organes qui ne sont pas des agents du pouvoir central mais qui sont les représentants des citoyens (ex. la commune). La décentralisation est un système assez démocratique parce qu’il permet de faire participer les administrés

l'Etat et qui ont un certain pouvoir mais qui agissent au nom de l'Etat. La décentralisation c'est différent c'est autre chose. C'est le fait de transferer des compétences vers des personnes morale distincte de l'Etat. Comme les collectivités territoriale. Elles vont obtenir une autonomie pour exercer leur compétence. Meme si l'Etat assure toujours un controle sur ces collectivité. Différence entre les 2 : la décentralisation c'est quand on transfert le pouvoir d'une personne morale a une autre. Alors

La régionalisation La régionalisation est une forme de décentralisation au profit des régions auxquelles un état accorde une autonomie administrative et transfert certains de ses prérogatives aux régions. Le Conseil de gouvernement a adopté trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l'Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée. Il s'agit du projet relatif aux régions, le projet concernant les préfectures

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport

d'une activité économique ou autres. Déconcentration : On reste dans le même échelon administratif en se reprochant au public. Ex : le préfet, les recteurs des académies, les ambassades, les DRAC=(direction générale de l'action culturelle). Décentralisation : La commune, les OPCI, les départements et les régions. Méthodologie : Dissertation Cohandet écrit la D LACHAIT:>>> définition, limites(spatiales et temporelles), Accroche ou Actualité, Comparaison, Histoire, Annonce, Intérêt(enjeux), Théorie

Droit Constitutionnelle TD ( Gr 7 ) Séance 3 : état régional Régionalisation : forme de décentralisation poussé à l'extrème. ON transfert un pvr legislatif mais on reste ds le cadre d'un état unitaire car il n'y a qu'une seule constitution. Déf : C'est un processus de prise en charge institutionelle des intérêts propres liés à la promo d'un territoire ds une perspective socio eco mais susceptible de prendre un forme culturelle et pol . Elle opère un changement de fonctionnalité des institutions

des grandes villes, les députés et sénateurs, les représentants du conseil général et des communes. à La réunion, le premier Président de l’ePr fut marcel cerneau élu le 15 décembre 1973. Yves barau lui a succédé le 3 janvier 1978. la loi de décentralisation La loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des collectivités locales, prévoit l’évolution des régions en collectivités de plein droit, s’administrant librement avec un exécutif élu. Désormais, le Préfet n’intervient plus dans les décisions

La décentralisation remet telle en cause le caractère unitaire de la France ? L’Etat unitaire, même décentralisé peut apparaitre comme une curiosité juridique tant le modèle de l’organisation d’un Etat peut se diversifiée. En effet, cette personne morale détentrice de la souveraineté nationale selon la Théorie de Sieyès (dans son ouvrage « Qu’est que le Tiers Etat » qui expose l’idée que ne nous sommes pas des entités mais une nation qui serait à l’origine de la souveraineté caractérise par l’élection