Décentralisation théâtrale

collectivités nationales. L’État unitaire s'organise de 2 façons, par la déconcentration(centralisation) et par la décentralisation. On parle de déconcentration lorsqu'un État décide de transférer le pouvoir de décisions des agents nationaux à des agents locaux de celui ci agissant en son nom et pour son compte comme par exemple un préfet ou un recteur. Et on va parler de décentralisation lorsque l'on va donner le pouvoir de décision à des collectivités territoriales dotés de la personnalité juridique

tutelle sur les actes 19 Section deux : Les aménagements administratifs 20 I/ La déconcentration 20 A/ La notion de déconcentration 20 B/ La politique de déconcentration 20 II/ La décentralisation 20 A/ La notion de décentralisation 20 B/ La politique de décentralisation 21 1/ La décentralisation, acte un 21 2/ La décentralisation, acte deux 21 Section trois : Les circonscriptions administratives 22 I/ Les circonscriptions polyvalentes 22 A/ Les départements 22 B/ Les communes 22 C/ Les régions 22 II/

l’Etat unitaire et l’Etat fédéral parce que l’Etat régional n’est plus totalement un Etat unitaire mais n’est pas encore complètement un Etat fédéral. En effet, l’Etat régional connait une structure étatique unitaire avec une décentralisation poussée à l’extrême. La décentralisation consiste à transférer des pouvoirs de décision de l’Etat vers d’autres personnes morales de droit public, en l’occurrence les régions. Les régions ne disposent que d’une compétence d’attribution mais qui est beaucoup plus

ration et la décentralisation Dissertation by Laura La déconcentration et la décentralisation Dissertation de droit administratif sur ces deux notions. En quoi sont-elles similaires et différentes ? № 203 | 1 500 mots | 0 sources | 2007 Publié le avr. 26, 2007 in Droit , Économie 5,95 $US Acheter et télécharger immédiatement ce document Résumé: Il convient de se demander si ces deux processus ne se font pas concurrence et si l’un n’exclut pas l’autre. La déconcentration et la décentralisation

L’intérêt du sujet est dans la valeur juridique de ce principe, et de savoir si il y a une réelle effectivité dans les actions de l’administration. En quoi le principe de libre administration est il le symbole des politiques de décentralisations contradictoires, souhaitant renforcer les pouvoirs des territoires tout en gardant une tutelle ? Si il existe un principe consacré juridiquement, celui ci reste quelque chose de flou I), ce qui se répercute sur l’organisation même des services

Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Fondation Hanns Seidel Séminaire sur la décentralisation, la gouvernance locale, le développement communautaire et la lutte contre la pauvreté En Collaboration avec la Fondation Hanns-Seidel Thème : « Le cadre juridique et institutionnel de la décentralisation et de la gouvernance locale » par M. Alassane MBENGUE (SENEGAL) 26 – 28 Septembre 2011 Hôtel El Oumnia Puerto, Tanger (Maroc) 1 INTRODUCTION Le transfert

balnéaires ont fait l’objet d’études d’inventaire et d’expertises et de nombreux édifices remarquables ont été protégés au titre des monuments historiques. Dans les années 90, la protection s’ouvre aux thématiques du sport ou du jardin. Avec la décentralisation administrative, ces études thématiques nationales ont été peu à peu abandonnées, alors qu’il restait beaucoup à faire par exemple sur les maisons de la culture, les villages de vacances, les universités… Il s’agit ici de protéger des édifices

Collectivités territoriales : communes, départements, régions. La constitution détermine les principes de l’organisation décentralisée de la République. Cette décentralisation s’opère par les collectivités territoriales. En vertu de l’article 72 de la constitution, les collectivités d’administrent librement par des conseils élus. La décentralisation ne doit cependant pas remettre en cause l’unité de l’état français. Si l’article 1 de la constitution affirme que l’organisation territoriale de la République

publiques et la comptabilité publique.) Quels sont les contrepoids ? Séquence 1 - Le cadre général du système administratif français Chapitre 1 - les procédés d’administration. On distingue deux grands procédés : la centralisation et la décentralisation Section 1 : La centralisation Toutes les décisions sont prises au sein de l’Etat qui s’occupe aussi bien des affaires d’intérêt national que des affaires purement locales. Il y a la centralisation imparfaite ou déconcentration I - La

applications du mot, il existe une dynamique commune dans l’usage de ce terme. Chez la plupart de ceux qui, au sein du secteur public comme au sein du secteur privé, emploient le terme de gouvernance, celui-ci désigne avant tout un mouvement de « décentralisation » de la prise de décision, avec une multiplication des lieux et des acteurs impliqués dans cette décision. Il renvoie à la mise en place de nouveaux modes de régulation plus souples, fondés sur le partenariat entre différents acteurs. On distingue