Déclaration d'Helsinki

reconnus par la Constitution, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, l’introduction, de la Constitution de la Charte de l’environnement et les principes fondamentaux auxquels ces textes renvoient. Ils sont à la base de la démocratie et le Conseil constitutionnel a fortement contribué à renforcer leur respect. On peut distinguer différentes catégories. Les droits inhérents à la personne humaine : ils sont pour la plupart établis par la Déclaration de 1789. Il s’agit de l’égalité

une femme qui tient une balance représentant la pesée du bien et du mal et un glaive représentant la sentence et la peine. La justice est citée dans plusieurs articles tel que l'article 7; 8 et 9 dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et le 9; 10;11.1et 11.2 dans la déclaration des droits de l'homme mais aussi dans le 64 et le 66 dans la constitution de la 5ème république. Le tribunal est un lieu ou l'on juge des personnes qu'elles soient coupables ou innocentes. L'arrestation

CLASSIFICATION TRIPARTITE DES INFRACTIONS intro Le droit pénal est gouverné par certains principes Parmi ceux-ci le principe de légalité, principe fondamental, clé de voute du droit pénal Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution du 4 octobre 1958 Selon ce principe, le pouvoir d édicter les règles du droit pénal incombe seulement à la loi mais ce principe doit toutefois

le Président du Conseil italien Gaspert. Dans sa déclaration, Schuman propose la création d'un marché commun du charbon et de l'acier ; marché qui serait géré selon des méthodes supra-nationales. Autrement dit, il propose une rupture des schémas traditionnels. Il lance donc l'idée du plan Schuman destiné à pallier les faiblesses des organisations internationales classiques et notamment les faiblesses du Conseil de l'Europe. Dans cette déclaration, R. Schuman propose à l'Allemagne et à ceux qui voudraient

l’affirmation de la protection des libertés (révolution française + DDHC) ; la fin de la 2nd GM est également un moment important de la protection des droits et de leur garantie, en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés

large. II/LE PRINCIPE D'EGALITE Principe de valeur constitutionnelle puisqu'il figure : - dans la devise de notre 5ème République. - dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 6 et 13) - dans la Constitution de 1958, article 1 - dans la chartre du Gendarme (Articles 6 et 9) Ce principe est reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme III/ DIFFERENTES FORMES Discriminations raciales se réfèrent

imprimer librement ». Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1 789, Article 11 2. Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme... l'Assemblée générale proclame la présente Déclaration universelle des Droits

1. La Déclaration universelle des droits de l'homme ( 10 décembre 1948 ) article premier. - Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. 2. Se méfier des clichés Face à < la bête immonde au ventre toujours fécond> qu'est le racisme, la seule défense est la lucidité; il faut s'efforcer de comprendre le sens des mots, vérifier que ce sens respecte la réalité

accordée à tout un chacun, La liberté du mariage est d'ailleurs le prolongement de la liberté individuelle. Cette dernière est ainsi affirmée par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La liberté nuptiale a également été consacrée, de façon autonome, par l'article 16 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et l'article 12 de la Convention européenne des droits de l'homme. En droit interne, cette liberté a également été reconnue : elle a une valeur

se trouver un emploi. Les discriminés ayant plus de mal à s'intégrer à la vie sociale, ce système a put les sortir de ce gouffre en leur donnant des élans de réussite et des chances de parvenir à leurs objectifs. En second lieu, comme le dit la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, « Tous les hommes naissent libres et égaux en droit ». Pour respecter cette loi fondamentale de la société, qui explique que tout les hommes sont égaux et qui donc leur laisse à tous le droit d'être intégré à