Discrimination

597 mots 3 pages

LES DISCRIMINATIONS (DEM2)

Introduction :

La constitution de 1958 affirme l'égalité de chaque citoyen devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Le militaire de la gendarmerie, agent du service public chargé de veiller au respect de la loi ne peut en public ou privé adopter ou cautionner des comportements discriminatoires réprimés par la loi au risque de voir sa responsabilité pénale engagée
Pour votre information, sachez que les discriminations ont doublé ces deux dernières années en FRANCE. I/ DEFINITION:

Article 225-1 du code Pénal :
Constitue une discrimination toute distinction entre les personnes physiques à raison de l'origine, de leur sexe de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique , de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques de leurs moeurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, des opinions politiques, des activité syndicalistes, de l'appartenance oui de la non appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.
Comme vous pouvez le constater le champ d'application est très large.

II/LE PRINCIPE D'EGALITE

Principe de valeur constitutionnelle puisqu'il figure :

- dans la devise de notre 5ème République.
- dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen (articles 6 et 13)
- dans la Constitution de 1958, article 1
- dans la chartre du Gendarme (Articles 6 et 9)

Ce principe est reconnu par la déclaration universelle des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme III/ DIFFERENTES FORMES

Discriminations raciales se réfèrent souvent à la couleur de peau et induisent des clivages ou des marginalisations. Sont visées les personnes issues des DOM TOM ou originaires d'autres continents (Afrique, Asie par exemple)
Discriminations religieuses, elles apparaissent souvent lors des périodes particulières propres à chaque religion

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