Declaration De Tva Ca3

SYNTHESE TVA 2011 TITRE I : CHAMP D’APPLICATION  DE LA TVA : Chapitre 1 : Opérations imposables ratione materiae : Section 1 Opérations imposables à titre obligatoire : ( Loi : art 256 CGI 6ème directive CEE effet 1979 et art 257 avant 6ème directive ) 1°) Opérations imposables par nature : art 256 CGI . Imposables par nature, selon le cadre des opérations et selon l’auteur : art 256 a)livraison de biens meubles corporels (transfert de propriété : pouvoir de disposer d’un bien corporel)

aspects fiscaux de la création d’entreprise 2 I- L’Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) 1 - Le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR) Déclaration 2042 et 2031 au titre des BIC et tableaux 2033 A et G Déclaration 2042 et 2035 au titre des BNC et tableaux 2035 A et G Sont soumises de plein droit à l'IR :  les personnes physiques qui créent une entreprise individuelle,  l’associé unique de l’EURL,  les associés de SARL

Dossier II : Déclaration de TVA (15 points) Travail à faire : 1°) Quel est le montant du chiffre d’affaires de l’entreprise en mars ? Le CA s’élève à 4 338 929 € 2°) L’entreprise a-t-elle au titre du mois de mars, une TVA à décaisser ou un crédit de TVA à reporter ? Justifiez votre réponse. D’après la déclaration CA3 du mois de mars, elle a une TVA à décaisser, le montant de la TVA à payer figure en bas à droite de la déclaration. Cela est confirmé par la ligne 25 de la déclaration. 3°)

|Déclaration TVA (CA3): différence entre ce que l’on a touché et ce | | |que l’on a payé (l’entreprise sert de percepteur pour l’Etat) | | | | |- Commerce intracommunautaire (entre les 27 pays de l’Union |Facturation HT si B to B (si B to C TTC avec TVA française)

fournissais les factures de sous-traitances, répertorier par numéro de dossier (N°client). ------------------------------------------------- V : INTRODUCTION : J’ai choisi la déclaration de TVA pour la conception de mon étude à caractère professionnelle. La raison pour laquelle j’ai choisi ce thème c’est que la déclaration de T.V.A. est une tâche obligatoire tous les mois c’est pour cela qu’il faut bien savoir en quoi sa consiste, et la méthode. -------------------------------------------------

en devise et les opérations intra-communautaires De nouvelles règles spécifiques s’appliquent sur la TVA concernant les opérations effectuées à l’étranger. De plus si ces opérations se font hors de la zone de l’union européenne, les factures émises ou reçus peuvent être en devises étrangères. Cela peut entraîner un risque de change pour l’entreprise selon la valeur actuel des monnaies. I- La TVA sur les opérations faite à l’étranger A- Les ventes faites à l’étranger On peut distinguer deux types

39 TVA au taux normal 803,68 4 822,07 Net à payer pour le 05/02 SARL GRAVEL Zac AlbaSud 82000 Montauban FR43 128 598 124 AVOIR N001 Référence : N003 ALUPLUS SA 34, rue de Carcassonne 31000 Toulouse FR44 100 100 110 SARL PELTIER 33, rue Bourdelle 82000 Montauban Le 06/01 Désignation Q Prix Remise Retour V45 – 60 cm Total HT 1 2 100 2% Total net 2 058,00 2 058,00 Total net 3 920,40 180,00 Housse consignées (5 x 200) 13 348,00 Remise Frais de transport TVA au taux

manières différentes ; ou le débit- crédit inversé ; ou le règlement d’un client n’a pas été enregistré sous son nom, mais sous le nom d’un autre client qui en effet n’a pas effectué l’achat concerné ; la TVA collectée est faussée sur la déclaration, on devait trouver le décalage de la TVA déclarée et la TVA calculée sur le vrai chiffre d’Affaire Hors Taxe, puis on cherchait l’erreur concernée dans les factures de vente. C] Différents travaux en fin de stage Les travaux mentionnés précédemment

des modèles de saisie Enregistrer des opérations courantes (factures, effets de commerce et règlements)  Assurer le suivi des comptes clients (lettrage des comptes et relance des clients) Réaliser un publipostage Etablir et enregistrer la déclaration de TVA Contexte de l’activité : Vous arrivez en stage au cabinet comptable DETROLES (situé à Saint-Cloud) fin Mars 2014. On vous confie le dossier d’un client : la société ABRICA, qui a pour activité le commerce de gros de vaisselle et d’articles

bordereau 3 pts B3 : Ecritures comptables 3 pts Respect de l’organisation comptable pour les écritures comptables pour A et B 1 pt DOSSIER 2 : 20 points A1 – Vérification du solde du compte 445629 1,5 pts A2 – Déclaration CA3 8,5 pts A3 – Enregistrement 4 pts B2 – Écritures relatives à la cession du hangar 3 pts B1 – Calcul plus value de cession et qualification fiscale 3 pts DOSSIER 3 : 15 points 1 – Enregistrement de la