Declaration De Tva Ca3

DOSSIER 2 : Opérations relatives à la TVA (25 points) page 4 DOSSIER 3 : Opérations relatives à la gestion du personnel (20 points) page 5 Le sujet comporte les annexes suivantes : DOSSIER 1 Annexe 1 : Opérations restant à traiter pages 6 et 7 Annexe 2 : Grand livre général des comptes. Extraits page 8 Annexe A : Bordereau d’enregistrement comptable (à rendre) page 15 DOSSIER 2 Annexe 3 : Déclaration de TVA du mois de novembre 2002 page 9 Annexe

et révision de la comptabilité des entreprises ; ➢ Les formalités juridiques (la création ou la modification des statuts des sociétés) ➢ La gestion sociale (l’établissement des payes, les déclarations sociales, la gestion du personnel). ➢ Les consultations et les déclarations fiscales. Le cabinet gère environ une trentaine de dossiers clients, qui sont répartis dans différents secteurs d’activités, tels que : la restauration, le bâtiment, les professions libérales, le transport

total TTC  TVA total fact  Montant HT, éclaté selon les achats (matières 1ere, revente à x%, emballage, matériel, produit d’entretient…) Factures de ventes (artisan) : Se positionner sur l’exercice en cour, le mois de saisie et le journal de vente.  Jour d’émission de la fact  Comptes (Cnom, 445710, 701100, 707000, 706000…)  N° de facture de vente  Libellé (nom du client) Le libellé doit être le plus clair possible pour le réviseur du dossier  Montant total TTC  TVA total fact

Travaux Fiscaux P.8 Établissement d’une déclaration CA3 B. PRESENTATION DE LA TVA 1. La TVA 2. Mission du cabinet 3. Activités du cabinet Le cabinet d’Expertise Comptable s’occupe de la tenue et de la surveillance de la comptabilité d’entreprises très variées. Les tâches effectuées sont :  l’enregistrement de la comptabilité générale (factures, banques, caisses, opérations diverses,…) ;  l’établissement des bulletins de paie, des déclarations sociales mensuelles, trimestrielles ou

Dans l article n°1 de la loi la tva s applique aux operations de nature industrielle, commerciales,artsanale, ou relevant de l exercice d une profession liberale, effectuees au Maroc, a titre ou occasionnel, ainsi qu aux operation d importation Définition de la TVA ou Taxe sur la valeur ajoutee La TVA est un impôt global, elle frappe les biens et les services vendus au Maroc quel quel que soit origine (marocaine ou étrangère). Elle n’est pas perçus sur les produit exportes (elle permet ainsi

● Taux : voté par les collectivités locales. Cotisation minimale : montant fixé par le conseil municipal et compris entre 200 € et 2 000 €. La cotisation foncière des entreprises ● Etablissement et paiement de la CFE (idem TP): – Déclaration annuelle des bases d'imposition établie au mois de mai de l'année précédant celle de l'imposition. Acompte égal à 50% de la cotisation N-1 à verser au plus tard le 15 juin, et solde à verser au plus tard le 15 décembre. En cas de création d'établissement

ACTIVITÉ N° 2 INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : TOUTFRUIT Durée : 15 heures Objectif(s) de l’activité : Dans cette activité les objectifs sont nombreux. Les époux Petitjean vous demande de préparer dans un premier dossier la déclaration de TVA qu’ils auront à faire cette année. Dans un second dossier vous devrez leur construire un tableau de remboursement d’emprunt car ils envisagent d’investir dans une nouvelle machine. Enfin nous devions réaliser un dernier dossier informatique

quotidiens 8 1. La trésorerie, le rapprochement bancaire 8 2. La justification et la saisie des factures d’achat 8 B. Les travaux mensuels 8 1. Intégration des factures de vente à partir d’Accen 8 2. Déclaration CA3 9 3. Solde Intermédiaire de Gestion 9 4. Déclaration mensuelle des factures intragroupe 9 5. Consommation da carburants dans le cadre de la politique de développement durable (RSE) 10 IV. CONCLUSION GENERALE 11 INTRODUCTION GENERALE J’ai effectué mon

Exercice 1 1) Calcul du montant de TVA pour le mois de janvier N Détermination de la base imposable : Opération Soumission / exonération Date d’exigibilité Montant de l’opération HT Montant TVA exigible Vente de marchandise en France Soumission Livraison 1 257 000,00€ 246 372,00€ Livraison intracommunautaire Exonération car livraison à un assujetti ayant fourni son n° ID Exportation Exonération car exportation à des assujettis ayant fourni leur n° ID Achat de marchandise dans l’UE

|A1 |7 |R1 |18 et 19 |32 pts | |Comptabilisation d'opérations courantes  | |à |à |R2 |20 | | |Déclaration de TVA | |A7 |11 | | | | |Documents à enregistrer | | |