Declaration De Tva Ca3

création d’entreprise. Grâce à ce dernier nous pourrons réaliser toutes les démarches telles que, par exemple, l’ouverture d’un compteur EDF-GDF, effectuer les dernières formalités nécessaires au démarrage de notre activité (insertion dans l’annuaire, déclaration à la Poste. ) Le récépissé ne substitue pas à l’immatriculation donc, ne permet pas de débuter l’activité, néanmoins nous pourrons effectuer toutes les démarches préalables. (Cf. annexe n° : Dossier CFE complet) Après traitement du dossier

Bachelor Commerce ISSP 3ème année Dominante Bancassurance La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Mémoire rédigé sous la direction de Monsieur Jean-Philippe Baur dans le cadre du module fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur. Remerciement  Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité

strictement économique sans se soucier du statut du contribuable (ex: TVA), l'impôt personnel est fait en fonction des capacités contributives du contribuable. - Impôts synthétiques (généraux) et impôts analytiques (particuliers) : l'impôt synthétique impose une situation globale (ex: impôt sur le revenu) et l'impôt analytique découpe son assiette "au scalpel" pour ne retenir qu'un élément (ex: impôt sur la consommation cad TVA) - Impôts directs et impôts indirects : l'impôt direct est recouvré

comportements et leur manière de s’exprimer, éviter de se laisser enfermer dans des présupposés pouvant être erronés, ne pas essayer d’avancer trop rapidement, vérifier très attentivement que la communication « passe » (par exemple, en reformulant les déclarations importantes de ses interlocuteurs pour vérifier qu’on les a bien comprises). La question peut bien sûr se poser de savoir quelle est la partie qui doit s’adapter le plus à l’autre. Il peut être utile, à cet égard, de s’inspirer du modèle suivant

La TVA intra-communautaire Fiscalité Dossier rédigé par : Jean-Christophe Thomas, Antoine Suignard, Matthieu Nollez, Benjamin Dounez Remerciement Nous exprimons nos remerciements à Monsieur Jean-Philippe Baur, intervenant dans notre dominante Bancassurance mais surtout pour le module Fiscalité de l’entreprise et de l’entrepreneur dans lequel il représente. Nous lui sommes reconnaissants pour ses efforts fournis, ses conseils prodigués et sa persévérance dans la qualité de ce cours.

9.1 Le compte de résultat prévisionnel 9.2 Le besoin en fonds de roulement (BFR) 9.3 Le plan de financement initial 9.4 Le plan de trésorerie 9.5 Le plan de financement à trois ans 9.6 La TVA (TVA Achats/TVA Ventes) 9.7 Rentabilité - Point mort 9.8 Construction finale des comptes prévisionnels 10. Conclusion 1. Vous Joignez les CV de tous les membres de l’équipe entrepreneuriale Ces CV contiennent vos coordonnées

caisse............................................................................1020 Annexe 8 : Déclaration de taxes aux modèles CERFA ...............................1021 Codification des rubriques ...............................................................................1021 Type de rubriques............................................................................................1021 Modèle Cerfa CA3 ...........................................................................................1022

MONTREUIL Ta 01 48 51 7031 -Fax : 01 48 51 75 68 SIRET 431 816 636 00010 Fait à Montreuil Le 6 Septembre 2010 6/8, Rue GASTON Lauriau, 93100 MONTREUIL Tél : 01 48 51 70 31 Fax : 01 48 51 75 68 RCS Bobigny B 431 816 636 SIRET 431 816 636 000 10 APE 741C TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 79 431 8 k6 636 000 10 .e-mail : c.poungom@wanadoo.fr SOMMAIRE iii REMERCIEMENTS v INTRODUCTION 1 PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION DU CABINET POUNGOM ET DES MISSIONS RÉALISÉES.... 2 1. Présentation du cabinet POUNGOM .. 3 1.1 Fiche

Partie 1. Champ d’application de la TVA I. OPERATION IMPOSABLES PAR NATURE 256 - I « Sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ». 256 A : « Sont assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée les personnes qui effectuent de manière indépendante une des activités économiques mentionnées au cinquième alinéa ». A. La notion de livraison de bien Définition : L'article 256-II

préconisé. Réglementations à l'entrée : Les documents requis pour les livraisons intracommunautaires : • La déclaration d'échanges de biens (DEB), dite également « Intrastat » : elle alimente les statistiques communautaires sur les mouvements de marchandises communautaires et permet de se faire exonérer de la TVA à l'export ; • La déclaration fiscale (imprimé CA3/CA4), qui sert de pièce comptable et fiscale ; • La facture définitive : La facture commerciale doit être établie