Declaration De Tva Ca3

20 9.4 Le plan de trésorerie ........................................................................................... 21 9.5 Le plan de financement à trois ans ....................................................................... 22 9.6 La TVA ................................................................................................................ 23 9.7 Rentabilité - Point mort ........................................................................................ 25 10. Conclusion

Difficulté d’obtention des déclarations La période fiscale 2010 fût mouvementée car les liasses fiscales 2010 ne sont parues que très tardivement par rapport aux dates habituelles de sorties. Ces retards sont dus partiellement à la modification des formulaires de type E (2059 E, 2033 E, 2035 E) (cf. annexe n° 5) Les bordereaux de déclaration de CVAE n’ont été à la disposition des professionnels que bien après la date limite habituelle de dépôt des déclarations de taxe professionnelle

pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du Résultat Net Réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2 et valeur immobilière n’excédant pas 140 000 Dhs, TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en milieu rural, dans un délai maximum de 5ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er janvier

dématérialisé des pièces comptables s’appelle SAGE ACQUISITION (anciennement appelé ScanBank et ScanFact). Le logiciel de production comptable SAGE traite notamment de la rédaction des actes juridique, le suivi des immobilisations et l’établissement des déclarations fiscales. L’intérêt pour un cabinet de choisir le même éditeur, pour le traitement des pièces comptables est de permettre la synchronisation automatique des écritures comptables. En plus du traitement de la comptabilité, le logiciel comporte

Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients

COMPTABILISATION DE L’ACTIVITE Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) I- Le mécanisme de la TVA 1) Le Principe 2) Le calcul de la TVA 3) La relation à la valeur ajoutée II- Le champ d’application de la TVA 1) Les assujettis 2) Les opérations taxables 3) Le seuil d’assujettissement 4) Les exonérations 5) La territorialité III- Le fait générateur et l’exigibilité 1) Le fait générateur 2) L’exigibilité IV- Les comptes de TVA Chapitre 5 : Les relations avec les clients et fournisseurs I- Les

(conséquences de mariages, Pactes Civils de Solidarité, …) sur la fiscalité, la transmission des biens, …, - calcul de la retraite future du dirigeant, point sur ses régimes de prévoyance et de mutuelle. VI) Fiscalité personnelle Réalisation des déclarations d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et Impôt de Solidarité sur la Fortune pour les professionnels ou les particuliers en optimisant leur fiscalité, éventuellement en partenariat avec leurs autres conseils. VII) Evaluation, transmission

l'entreprise. Il doit être financé par des capitaux permanents (fonds propres, subventions et aides, dettes à long et moyen termes). Prenons l'exemple d'une entreprise de production qui présente les caractéristiques suivantes : * CA HT 500 K€ ; TVA 19,6 % ; CA TTC 598 K€. * Les achats représentent 40 % du CA HT. * Les conditions de règlements sont les suivantes : * Clients : 40 % à 30 jours ; 60 % à 60 jours. * Fournisseurs : 30 % à 60 jours ; 70 % à 30 jours. * Stocks

l’inventaire............................................................. 11 6 - Le contrôle de la marge................................................................................................................... 12 7 - Le contrôle de la TVA collectée...................................................................................................... 13 8 - Les particularités sociales ayant un impact sur l’arrêté des comtes......................................... 14 9 - La vérification

financier p. 26 - Le compte de résultat prévisionnel p. 28 - Le besoin en fonds de roulement (BFR) p. 30 - Le plan de financement de départ p. 32 - Le plan de trésorerie p. 34 - Le plan de financement à trois ans p. 36 - La TVA (TVA Achats / TVA Ventes) p. 38 - Rentabilité - Point mort p. 40 - Construction finale des comptes prévisionnels p. 42 o Conclusion p. 44 Pour d’avantage de détails sur les différents aspects de ce dossier, procurez-vous les ouvrages de l’APCE