Declaration De Tva Ca3

vous présenter s’intitule LA TVA : LA DECLARATION CA3. J’ai choisi ce thème car je n’avais pas bien compris le fonctionnement de la TVA en cours : mon tuteur m’a conseillé de travailler dessus. * Annonce du plan : Afin de vous expliquer mon étude, je débuterai en rappelant les principes de la Taxe sur la valeur ajoutée et la définition de la déclaration de TVA, Puis dans un 2nd temps, je vous exposerai les étapes d’une réalisation d’une déclaration dans un tableau Excel. Dans

Enregistrer sous... Annexe A: bordereau CA3 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES @internet-DGFiP N° 3310-CA3 N° 10963 Q 17 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement

me servais concrètement de ce que j’avais appris au lycée, c’est ce qui m’a permis de suivre les instructions avec plus d’aisance. Dans un premier temps j’expliquerais ce qu’est la TVA. Dans un deuxième temps j’aborderais la TVA utilisée dans mon entreprise et je terminerais par étudier la déclaration de TVA (Ca3).INTRODUCTION Etant en Terminale de Bac Pro comptabilité, je suis amenée à effectuer un stage en entreprise pour une période de quatre semaines pour découvrir de manière approfondie

de spiritueux, vous êtes chargé d’établir la déclaration de TVA CA3 au titre du mois de novembre N. Afin d’établir la déclaration, on vous fournit les éléments suivants : Concernant les opérations d’achat du mois de novembre : taux normal 20 % fournitures de bureau pour 145 € HT. Opération 1 : le 12/11 : achat de TVA au taux normal. Opération 2 : le 15/11 : frais de réception : 265 € TTC dont 200 € TTC avec une TVA à 10% et 65 € avec une TVA au taux normal. Opération 3 : le 18/11 : achat

...4 A) La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)................................................................................4 1) Qu’est-ce que la TVA ?...................................................................................................................4 2) Le régime du réel normal……………………………………………………………………………………………………………..4 3) Le crédit de TVA……………………………………………………………………………………………………………………………4 4) Comment préparer une déclaration CA3 ?.........................................

* Contexte et remerciements * Introduction a) Présentation du cabinet b) Système informatique * Partie I : travaux réalisés a) Travaux comptables b) Travaux d’analyse c) Travaux de la paie * Partie II : la TVA ( taxe sur la valeur ajoutée) a) Présentation des différents régimes d’imposition b)  ???? c)  ???? d)  ???? e)  ???? * Partie III : conclusion et annexes a) Conclusion b) Présentation sommaire des annexes *

Académie de Nancy- Metz Institut Universitaire de Technologie Nancy Charlemagne Département GEA Promotion 2010-2011 Traitement de la TVA dans un cabinet comptable Rapport de stage présenté en août 2011 par Audrey CASADO En vue de l’obtention de la Licence Professionnelle Management des Organisations Option Assistant de Gestion et Contrôle Financier Cabinet comptable Fide-ACE 23 Rue de Sarre 57 070 Metz Remerciements Je tiens à remercier, dans un premier temps, Mr et Mme HOSTEQUIN

l’assistance comptable, la rédaction de procédures comptables et enfin des missions de commissariat aux comptes. Dans le cadre de ces missions d’assistance comptable, j’ai notamment eu la responsabilité de prendre en charge et de contrôler les Déclarations d’Echange de Biens (DEB) à l’Introduction (acquisitions intra-communautaires) et à l’Expédition (livraisons intra-communautaires) au sein d’un grand groupe chimique et ses 6 filiales avec une comptabilité sous système ERP (SAP). En effet, la suppression

Préparation sur EXCEL de la déclaration CA3 d’octobre pour la partie ventes de biens en distinguant les montants HT, la TVA et les montants TTC en distinguant : - Les ventes de produit : en France (TVA au taux de 5.5% ou 19.6%) ; en Union Européenne (soumis à TVA si le client n’a pas communiqué son numéro intracommunautaire ; à l’exportation (expressément exonéré de TVA en France). - Les ventes de services : l’entreprise à choisi de ne pas opter de la TVA sur les débits donc la TVA ne sera exigible

LA DECLARATION ET L’ENREGISTREMENT DE LA TVA A. DESCRIPTION DE LA SITUATION DE TRAVAIL Contexte : L’entreprise est soumise au régime réel normal et doit adresser au centre des impôts, chaque mois la déclaration CA3, accompagnée du règlement dans le cas ou il n’y a pas de crédit de TVA. Elle établit des factures à 5,5% (travaux de rénovation sur des biens immobiliers de plus de 2 ans pour les particuliers) et 19,6% pour des travaux effectués sur des biens immobiliers neufs pour les particuliers