Declaration De Tva

échéancier. Mohamed HDID Président de la commission FiscalitéSommaire Introduction 4 Quels sont vos impôts dus à l'État ? 6 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 7 2. Impôt sur le Revenu (IR) 7 3. Cotisation Minimale (CM) 8 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 9 5. Taxe Professionnelle (TP) 9 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 11 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 12 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 15 3. Taxe Professionnelle 15 Quels sont

respect pour vous tous. [pic] *Introduction : ➢ Stage ➢ Représentation du cabinet *Premiere partie  : ➢ Service assuré par le cabinet I. La tenue de la comptabilité II. Préparation des déclarations *Deuxieme partie  : ➢ Cas pratique *Conclusion : [pic] A notre directreur et tout les membres de la direction de l’ISTA POLO Je tiens ardemment à exprimer mes reconnaissances les plus sincères pour la

processus 3 Le tri des pièces comptables 3 Saisie des factures de ventes 4 Saisie des factures d’achat 4 Saisie des relevés de banque 5 Le lettrage des comptes 7 Déclaration de la TVA 7 Généralités 7 Préparation de la TVA 8 Déclaration de la TVA 9 Traitement comptable de la déclaration de TVA 9 Conclusion 9 Processus de déclaration de la TVA : JMOT 10 Partie 2 : La veille sociale, fiscale et comptable 11 Présentation de la veille professionnelle 11 Généralités 11 Objectifs 11 Veille informationnelle

habituel ou occasionnel quels que soient leur statue juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II - MODALITES DE DECLARATION : La déclaration de la TVA s’effectue par les personnes réalisent les opérations situées obligatoirement ou par option dans le champ d’application de la taxe sous le régime de déclaration (mensuelle ou trimestrielle) • DECLARATION MENSUELLE : -Les contribuables dont le chiffre d’affaire taxable réalisé où cours de l’année écoulée atteinte où dépasse

agricoles ; Instauration de la cotisation minimale pour les contribuables imposés à l’IR, selon le RNR ou le RNS, au titre de leurs revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration d’existence par les contribuables imposables au titre des revenus agricoles ; Obligation de souscription de la déclaration de cessation, cession, fusion, scission ou transformation de l’entreprise par les contribuables disposant de revenus agricoles ; Réaménagement des modalités de détermination du revenu

de spiritueux, vous êtes chargé d’établir la déclaration de TVA CA3 au titre du mois de novembre N. Afin d’établir la déclaration, on vous fournit les éléments suivants : Concernant les opérations d’achat du mois de novembre : taux normal 20 % fournitures de bureau pour 145 € HT. Opération 1 : le 12/11 : achat de TVA au taux normal. Opération 2 : le 15/11 : frais de réception : 265 € TTC dont 200 € TTC avec une TVA à 10% et 65 € avec une TVA au taux normal. Opération 3 : le 18/11 : achat

(achat de marchandise) par le montant hors taxe qui figure sur la facture fournisseur. - On débite aussi le compte 3455 (Etat TVA récupérable sur achat) par le montant de la TVA. - On crédite par contre, le compte 441…… (Compte fournisseur : nom du fournisseur qui nous a vendu la marchandise) par le montant TTC de l'achat. 6111 Achat de marchandise A 3455 Etat tva récup/ achat B 441….. Fournisseur…… A+B * journal des ventes: Le présent journal est consacré à la passation des

Identification II : Organigramme III : Le suivi comptable d’un dossier Deuxième Partie : Traitement comptable d’un dossier I : L’organisation d’un dossier II : Comptabilisation Troisième Partie : La déclaration fiscale I : Le fiscal ( TVA ) II : Le social (C.N.S.S, Paie, IGR Salariaux) CONCLUSION Annexe <<….Pour bien honorer le travail, nous devons lui préparer des cadres, assurer une formation professionnelle

....................... 4 Partie 1 : Analyse du dossier Unique IS-TVA ou IR-TVA .................................................................. 5 SECTION I- CONTROLE DU CONTENU DU DOSSIER ............................................................................. 5 I. II. Dossiers Uniques IS-TVA .......................................................................................................... 5 Dossiers Uniques IR-TVA .................................................................

Comptable - Commissaire aux comptes -2- SOMMAIRE I. Dispositions relatives au Code Général des Impôts (CGI) 1. Dispositions Communes 2. Impôts sur les Sociétés : IS 3. Impôts sur les Revenus : IR 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA 5. Droit d’Enregistrement (DE), Droit de Timbre (DT) et (TSAVA) II. Dispositions relatives aux procédures fiscales -3- SOMMAIRE : Dispositions Relatives au CGI 1. Dispositions Communes  Mesure Incitative pour régler les arriérés