Declaration De Tva

principes de la TVA 1- Un impôt général sur la dépense 2- Un impôt à la charge du consommateur 3- Une taxe unique à paiement fractionné 4- Une taxe ad-valorem 5- Une taxe neutre 6- Principe de la TVA II- Champ d’application de la TVA 1- Personnes assujetties imposables 2- Les opérations imposables 3- Territorialité 4- Exonération 5- Franchise de la TVA 6-Assiette et taux de la TVA III- Obligations

les professions libérales suivantes : ingénieurs, artistes, notaires, kinésithérapeutes, médecins… En fait, ce sont tous ceux qui vendent un service. Il y a différents régimes fiscaux possibles : les BNC régime spécial, les BNC déclaration contrôlée et les BNC déclaration contrôlée sans option. Dans un premier temps, nous allons voir l’exposé de la théorie du sujet et dans un second temps, nous verrons des cas pratiques illustrés par des exemples sur les BNC. I. Exposé de la théorie du

................p 5 1. Méthodes du système d'information 2. Environnement informatique III. Mes missions...................................................................p 6 1. Travaux comptables A. Saisie et lettrage B. Déclaration CA3 mensuelle C. Rapprochement bancaire 2. Travaux commerciaux et d'archivage A. Edition des factures clients B. Rangement des différents documents imprimés IV. Bilan et projets professionnels.........................

de crédits sur achats/ventes 10 3) Encodage des financiers 11 4) Encodage des opérations diverses 12 3. Dépôt des comptes annuels à la banque national de Belgique 12 FISCALITE 13 1. Etablissement de la déclaration de TVA 13 2. Listing clients annuels 13 3. Déclaration de l’Impôt des sociétés (I.soc) et ses annexes 14 TACHES DIVERSES 15 1. Contact avec le client 15 2. Documents pour une création d’entreprise 15 3. Demande de dispense des cotisations trimestrielles 15

comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS A l’occasion

enregistrer une facture de vente, j’ai débité le compte client individuel (qui commence par un 0) pour le montant TTC de la facture, puis j’ai crédité un compte de la classe 7 pour le montant HT ainsi qu’un compte de la classe 4 pour le montant de la TVA. (Annexe 1) Lorsque le compte client n’est pas créé, dans le cas d’une première facture par exemple, j’ai dû créer le compte. Pour créer un nouveau compte : Je suis allée dans l’onglet « paramétrage », « plan comptable », et j’ai rentré le numéro

FISCALITÉ |TVA | |La TVA est un impôt indirect d’État base sur la consommation. La TVA est un impôt collecté par l’intermédiaire des entreprises ou des | |personnes qui interviennent dans la circulation ou la production de la plupart des biens et services. | |Principe: C’est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA et non

GERER LA DECLARATION DE TVA Editer le grand livre de TVA : Etats Grand livre Choisir la sortie désirée [Imprimante] ou [Aperçu], Choisir la période, et sélectionner du compte 445510 au compte 445714. Cocher la case Ecritures en brouillard Vérifier le paramétrage de la TVA : DOSSIER Paramètre TVA Choisir TVA sur les débits ou TVA sur les encaissements Choisir le régime de TVA : Régime réel Le paramétrage du regroupement des comptes s'effectue à partir de l’onglet Déclaration TVA Pour chaque

activités de prestations de services. Le RSI en TVA se caractérise par le paiement de 4 acomptes au cours de l'année ou de l'exercice et le dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E. 1. Les acomptes de TVA Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de la TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations)

Droit fiscal: la TVA M2 Fiscalité Novembre 2014 1 Introduction • La TVA: Impôt général sur la consommation « répercuté » sur le client qui en supporte la charge définitive. • « Avantages »: – Égalité de la concurrence entre les différents circuits (neutralité de la TVA); – Protection équitable de chaque pays par rapport à l’étranger. • 4 catégories d’opérations: – – – – Opérations intérieures Acquisitions et livraisons intracommunautaires Importations et exportations