Declaration De Tva

Remboursements IV. Montant de la taxe déductible ou remboursable : 1. Détermination du droit à déduction 2. Les opérations exclues du droit à déduction 3. Le prorata de déduction V. Calcul de la TVA : VI. Régime de déclaration : I. Champ d’application : La TVA est un impôt sur la dépense. Elle s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale effectué au Maroc par les personnes autres que l’Etat

Dossier 1 : analyse des TVA collectées et déductibles N° de l'opération Analyse fiscale et calculs TVA collectée TVA déductible Sur immo Sur ABS 1 ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de la perceuse. Cédé à 560€ HT. TVA collectée : 560X19,6%= 109,76 109,76 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat de l'aléseuse. Cédé à 1450€ HT. TVA collectée : 1450X19,6%= 284,20 284,20 € ∙L'entreprise a déduit la TVA à l'achat du véhicule. Revendu pour 12600€ HT. TVA collectée : 12600X19

fiduciaire « TBL Consulting » est un établissement privé crée au 01/09/2003 à Marrakech, sous la forme d’une SARL. TBL Consulting est chargée à accorder des conseils juridiques et fiscaux et des services comptables ainsi que toutes les déclarations fiscales et sociales qu’on applique aux divers secteurs. TBL Consulting profite des fruits de la nouvelle technologie en matière d’informatique qui facilite la comptabilité des sociétés grâce aux logiciels spécialisés en matières.

6 II-5 La comptabilité des filiales : 7 II-6 Organigramme de département finance comptabilité : 8 Deuxième Partie : TACHES EFFECTUEES ET OBSERVEES 1. Déclaration fiscale de la retenue à la source : 9 2. Déclaration fiscale de la TVA : 9 3. La télé déclaration : 10 4. Tenus de la liste des clients exonérés de la TVA : 11 5. Règlement d’assurance : 11 6. les commissions de courtages sur primes assurance vie faveur BIAT : 12 7. Confirmation de la situation des comptes arrêtés au

le montant HT de la prestation. Toutes les autres informations (le nom du fournisseur, le mode de règlement, les imputations comptables…) se renseignaient automatiquement à partir des fonctions « recherchev » mises en place. Quant aux montants de la TVA et du TTC, ils se mettaient automatiquement à partir de formules de calculs. Enfin, j’ouvrais le logiciel de COTRE en indiquant un nom d’utilisateur, mon mot de passe, la mention « CAJP » qui indique que l’on souhaite saisir dans un journal, la mention

« COMPTABILITÉ ET GESTION DES ORGANISATIONS » FICHE D'ACTIVITÉ NOM et prénom du candidat : Centre d’évaluation : | ACTIVITÉ N° 2 | INTITULÉ DE L'ACTIVITÉ : VITALIBIO – VENTES, TVA ET PROMOTION DES STAGES | | Durée totale : 9 heures | Objectif(s) de l'activité : Comment élaborer une déclaration de TVA sur une entreprise qui exporte des marchandises et des prestations de services ? | Contexte de l'activité : Dans la société Vitalibio centrée sur la production de produits biologiques

comptables………………………………………………….. 10 1. Classement des pièces comptables………………………………... 10 2. Passation des écritures comptables……………………………….. 11 II. Travaux fiscaux et sociaux…………………………………………... 12 1. Déclaration de la fiscalité………………………………………… 12 2. Déclaration à la CNSS………………………………………........ 17 Chapitre III : Analyse de stage……………………………………….. 19 Conclusion…………………………………………………………. 21 Annexes REMERCIEMENTS A l’occasion de la rédaction de ce rapport

d’enregistrement comptable informatisé de toutes les opérations économiques effectuées par le client. Travaux d’assistance et conseil fiscal et social : Il s’agit de toutes les déclarations d’impôts et taxes ainsi que les interventions du comptable en matière de travaux juridiques, ainsi que la déclaration des salaires les cotisations d’AMO et CNSS. Deuxième Partie : Traitement Comptable d’un Dossier I. L’organisation d’un dossier Le système centralisateur : Le système centralisateur

l’application de nouvelles mesures fiscales destinées à pallier une insuffisance de recettes fiscales par exemple. En 2012, il a été voté 3 lois de finances rectificatives ( 14mars ; 31 juillet et décembre) Cette dernière a notamment modifié les taux de TVA à compter du 1/1/2014 Le taux de 5,5% passe à 5% Le taux de 7% passe à 10% Le taux de 19,6% passe à 20% Les principaux Impôts : STRUCTURE DU SYSTEME FISCAL Français A ) IMPOTS SUR LE REVENU - Impôt sur les sociétés - Impôt sur le revenu

des postes de charges et produits liés à la section Immobilisations à savoir : les comptes 619, 651 et 751 ; ➢ Factures des acquisitions de l’exercice (décomptes provisoires et définitifs) ; ➢ Tableaux des amortissements ; ➢ Déclaration de la taxe professionnelle de l’exercice ➢ Etat détaillé des prêts au personnel à fin décembre de chaque exercice ➢ Détail de calcul de la provision pour dépréciation des immobilisations financières. ➢ Détail des mouvements