Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

définis par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793. La liberté englobe le droit à l'ensemble des libertés fondamentales, dont le droit de s'exprimer, de penser, de se réunir. Cette maxime implique aussi la notion de liberté associée au respect des autres dans le sens où la liberté ne peut être absolue. L'égalité signifie que la loi est la même pour tous, sans distinction de naissance ou de condition. Inscrite dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle est donc

HISTOIRE DU DROIT I - La genèse (naissance) du Code Civil: Code civil 1804: N Bonaparte dans le mémorial de St Hélène dit: "Ma vrai gloire ce n'est pas d'avoir gagné 50 batailles... mais d'avoir créé le code civil" Bonaparte et les contemporains pensent tous que le CC est une base. Par la suite, Louis XVIII maintiendra le CC. Par ailleurs, le CC s'inscrit demblé dans la durée, dès cette époque il s'inscrit également dans une perspective européenne. A - La place du CC dans lhistoire Le

sont les élus et le roi, qui a droit de veto, et qui est co-représentant du fait de son action sur le pouvoir législatif, pas du fait qu'il détienne le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est donc composé d'une chambre unique, assemblée permanente que le roi ne peut pas dissoudre, et durée de sa législature est courte par crainte de dérive. Il n'y a pas de suffrage universel, peuple n'élit pas car cela diviserait la souveraineté populaire. On distingue les citoyens passifs des actifs. Les actifs

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière : * C’est

Olympe de Gouges, féministe accomplie, s’est battu pour faire valoir le droit des femmes après la Révolution Française. C’était une polémiste. Ses idées optimistes lui auront valut la mort. Elle fut guillotinée le 3 novembre 1793 à Paris sous la Terreur de Robespierre. Elle écrivit la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, qui était destinée à la reine Marie-Antoinette. Olympe de Gouges, de son vrai nom Marie Gouze était pour une monarchie constitutionnelle et était contre la mort

toute la société, ceux qui s'en excluent n'ayant pas le droit de cité. Toute partition sociale n'a alors plus lieu d'être. Considérer la période qui s'étale entre le début des états généraux - pour les raisons que nous avons vues plus haut - et le 18 brumaire An VIII est pertinente pour considérer au mieux ce moment crucial qui voit la France mettre son premier pas en démocratie. L'enjeu est considérable car on passe d'une souveraineté de droit divin à une souveraineté nationale. Le peuple prend en

Histoire du droit depuis la révolution Chapitre I : la crise d’un régime Section I La crise d’une société A- Une société en pleine mutation 1) L’essor économique 2) La modification de la société B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime 1) Le foisonnement des Lumières a) les théories extrêmes des « monarchomaques » b) Les théories des Lumières 2) La diffusion des idées nouvelles Section II La crise des institutions A- Des institutions figée 1) Une absence de centralisation

Histoire des institutions publiques Les institutions publiques sont l’ensemble de règles de droit relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques

Le 4 février 1794, pour la première fois dans l’histoire, fut proclamée par la Convention nationale, l’abolition de l’esclavage, près de 4 ans après l’adoption par l’Assemblée de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais l’abolition, appliquée dans toutes les colonies françaises, sauf à l’île Bourbon et aux Mascareignes, fut révoquée en 1802. Il fallut attendre le 27 avril 1848 pour que le gouvernement provisoire de la République abolît par décret l’esclavage. Désormais, selon l’article

prise de la Bastille. - les 5 et 6 octobre 1789, l'Assemblée obtient du roi la signature des premières articles de la constitution et de la déclaration des droits, les Parisiens ramènent la famille royale aux tuileries à Paris. - le 4 août 1789, abolition des privilèges et du système féodale. - le 26 août 1789, déclaration des droit de l'homme et du citoyen. - le 14 juillet 1790, fête de la fédération sur le champ de mars, pour consacrer l'unité de la nation et des Français. Le roi jure de respecter