Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

En 3è année de licence il n'y a pas de droit administratif, car ça vient de la réforme LMD. 1er objectif de la réforme = Uniformiser le système universitaire européen. 2nd objectif de la réforme = Identifier des débouchés professionnels à la sortie du L3 et du M2. Le niveau L est destiné à faire des étudiants des généralistes. Le niveau M est destiné à faire des étudiants des spécialistes. Le grand cours de droit administratif de Licence était le droit spécial, donc sa place était en Master

constituante où il fut l’un des rares défenseurs du suffrage universel et de l'égalité des droits. Il y prononça un discours pour l’abolition de la peine de mort, resté célèbre. Membre du Club des jacobins, il en était le principal animateur, partisan d’une démocratie intégrale, tout en restant favorable à une monarchie absolue et droit divin. Il participa à l’élaboration de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ainsi qu’à la première constitution française en 1791. On lui donne le surnom d’Incorruptible

Problématique: D'un côté les citoyens constatent le maintien d'un chômage de masse dans notre société, et d'un autre côté les textes constitutionnels qui régissent la République française (le préambule de la constitution de la Vème République, repris de celle de la IVème) postulent le " droit à l'emploi ". Ce hiatus entre l'affirmation d'un droit et la réalité des faits permet de souligner les difficultés de mise en œuvre des droits collectifs à caractère économique et social. L'étude de l'émergence

Versailles. Juin-Juillet 1789 : Proclamation de première « Assemblée Nationale » en France et prise de la Bastille. Août 1789 : Grande Peur dans les campagnes. Abolition des privilèges, de la dîme et des droits seigneuriaux. Puis, quelques jours plus tard, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. 20 Juin 1791 : Tentative de fuite de la famille royale, arrêtée à Varennes. Septembre 1791 : La première Constitution Française. 20 Avril 1792 : La France déclare la guerre à l'Autriche (début d'une

de doléances par les citoyens, qui allaient prendre les armes et faire tomber la monarchie en 1793. L'article 11de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 178 stipule que « tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement ». La presse Française conquiert sa liberté sous la Révolution quand les autorités renoncent à la contrôler en mai 1789. Elle bénéficie d’une liberté illimitée entre l’été 89 et août 92. L’article II de la Déclaration des droits de l’homme du 26 août 1789 stipule

autres pouvoirs lui sont subordonnés. Elle constitue la capacité d'édicter des normes applicables à tous les citoyens sur l'ensemble d'un territoire, et ceci légitimement. Outre ces caractéristiques indéniables, la question de savoir qui est le détenteur de cette souveraineté a fait l'objet de nombreuses théories parfois opposées, particulièrement au XVIII° siècle. Après la théorie du droit divin qui établissait que Dieu, seul détenteur de la souveraineté, confie ce pouvoir à un monarque qui devient

drapeau Européen et aussi drapeau du conseil de l'Europe est composé de 12 étoiles dorées sur un fond bleu , les étoiles montrent la solidarité entre les pays de l'Europe . Il a été fondé en 1949 après la seconde guerre mondiale . En 1950 , la déclaration de Schuman provoque la création du CECA ( communauté européenne du charbon et de l'acier ) . En 1957 , la CEE est crée ( communauté économique Européenne)grâce au traité de Rome et les six pays fondateurs sont : Allemagne , Belgique , France

Dissertation juridique droit du Travail  Sujet : « la protection du salarié contre le pouvoir disciplinaire de l’employé ». L’employeur et le salarié sont liés dans l’entreprise par un contrat accepté par les deux parties. Le contrat est informel des libertés, des droits et des devoirs fondamentaux qui sont mis en place suite à l’embauche du salarié, et est utilisé en cas de litige devant la justice. Mais dans cette relation contractuelle existe aussi ce qu’on appelle le pouvoir de direction

une monarchie de droit divin. Le roi est donc une personne sacrée. Mais même si en théorie le roi a tous les pouvoirs, dans la pratique, ce n’est pas le cas. Il doit tenir compte de l’opinion publique, de la ville, et de la noblesse. De plus, le roi doit ménager le parlement (composé de nobles et de bourgeois). b/ l’absolutisme contesté : les lumières -> Exercice 1) Les philosophes des Lumières remettent en cause l’absolutisme, en commençant par la remise en cause des droits divins. Ils critiquent

L’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen énonce que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi". Le Pape Pie VI condamna cette déclaration car elle « accorde à l’homme des droits en dehors de Dieu ». On consacre ici la liberté de culte même si on retrouve la notion de l’être suprême dans le préambule de cette même déclaration. Il semblerait que cette Déclaration soit le commencement