Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

DES INSTITUTIONS (Plan de cours Pierre BELDA) BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE BABOT (A.), BOUCAUD-MAITRE (A.), DELAIGUE (Ph.), Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, Ellipses, 2007. MORABITO (M.), Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958), Montchrestien, 2008. MOREAU-DAVID (J.), CHAMBOST (A.-S.), Histoire du droit, Fiches et QCM, Foucher, 2010. SAUTEL (G.), HAROUEL (J.-L.), Histoire des institutions publiques depuis la Révolution française, Dalloz, 1997. SZRAMKIEWICZ

HISTOIRE DE FRANCE Bretagne : Histoire de France - Révolution française - De 1774 à 1777 : Louis XVI : renonciation au droit de joyeux avènement, abolition de la corvée, de la torture. Rappel des Parlements. Entrée au ministère de Maurepas (le 13 mai 1774), Turgot (le 24 août 1774), Malesherbes, Necker (le 29 juin 1777). Renvoi de Turgot, et Necker lui succède, le 12 mai 1776. Lafayette embarque sur le "Victoire" en direction de l'Amérique, le 26 avril 1777 (il débarque en Amérique, le 27 juillet

considération le droit au bonheur de chaque individu et il est établi que l’Etat en est responsable : c’est à lui qu’il incombe de trouver des solutions lorsque ce droit n’est pas respecté. Par conséquent, la vie quotidienne du peuple s’en trouve changée : auparavant, aucune considération ne leur était accordée alors que la Révolution les intègre en tant que citoyen, en tant qu’acteur actif de la vie française. Ces droits, c’est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en août 1789 qui

« infans » = celui qui ne parle pas En gaule : les pères ont droit de vie et de mort sur les enfants Les lois romaines autorisent les hommes à accepter ou refuser un enfant à sa naissance Les philosophes du XVIIIe siècle fondent la réflexion actuelle de l’éducation et de l’épanouissement de chacun Révolution française  Abolition des privilèges (nuit du 4 aout 1789) Adoption, le 26 aout 1789 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen Relation parents/enfants évolue + place de la mère 1792 :

puisqu'elle marque la fin de l'Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle, puis à la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d'ordres et aux privilèges. Elle nous a légué la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, qui proclame l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment

UNIVERSITE DE LORRAINE FACULTE DE DROIT, SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL DE M . STÉPHANE PIERRÉ-CAPS – PROFESSEUR L1 DROIT UNITE C - ANNEE UNIVERSITAIRE 2015-2016 PLAN DU COURS DU 1 ER SEMESTRE LE SECOND SEM ESTRE EST CONSACRE AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE LA V E REPUBLIQUE Ouvrages recom m andés : - Vlad CONSTANTINESCO, Stéphane PIERRÉ-CAPS, Droit constitutionnel , Paris, Presses Universitaires de France, Collection « Thém is Droit », 6 e édition, 2013, 532 p

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

Paris pour reconnaitre Bailly comme Maire de Paris et Lafayette comme représentant de la Garde Nationale. 4 août 1789 : Décrets abolissant les privilèges (suppression de la dîme, servitude personnel, droits féodaux) 26 août 1789 : Adoption de la Déclaration des Droit de l’Homme et du Citoyen par l’Assemblée Générale. 10 octobre 1789 : Nationalisation des biens du Clergé 1790 : Fondation du club des Jacobins 12 juillet 1790 : Constitution civile du Clergé 14 juillet 1790 :

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »