Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1793

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste jusqu’à la Révolution. En 1787, à la veille de la Révolution, le chancelier Lamoignon déclare qu’au roi seul appartient

DROIT CONSTITIONNEL Première partie FICHE 1 Les conceptions sur l’application et le rôle de l’État Pour Aristote, État naît d’un processus naturel : il est la conséquence de la nature sociale de l’homme. Pour Rousseau, l’État naît de la volonté des hommes qui passent un contrat social. Pour Marx, l’État naît des processus économiques. Il est un instrument d’oppression au service de la classe dominante. FICHE 2 Les caractéristiques du pouvoir de l’État L’autorité de l’État est un pouvoir politique

et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi parce que l’on semble considérer qu’il n’y a pas de constitution sans Etat et que seuls les Etats ont une constitution. Le droit constitutionnel qui est le droit de l’Etat se trouve être également le droit de la constitution. Comme droit de la constitution, le droit constitutionnel est une discipline qui éclaire (renseigne, étudie) les origines des constitutions et le constitutionnalisme (section 1ère), sur la forme de la constitution (section

Louis XVI reste au pouvoir jusqu’en 1792 et ne sera guillotiné que le 21 janvier 1793. Pour les historiens, la période révolutionnaire court jusqu’en 1799 et le coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. Ce dernier proclame que la Révolution est finie, sachant qu’en 1799, il se présente comme le sauveur de la Révolution, il déclare qu’il va consolider les acquis de la Révolution. Ces 10 ans, 1789-1799, sont appelés en droit, la période intermédiaire, une parenthèse, une période de gestation entre le règne

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

l’ancien Régime La monarchie absolue a été largement contestée car le système de ce régime est basé sur la concentration de tous les pouvoirs (Législatif, exécutif, judiciaire) dans les mains d’un seul homme et sur la féodalité, la survivance des droits et des privilèges attachés aux propriétaires (l'Église ou la Noblesse). Le 5 mai 1789 voit s’ouvrir à Versailles les Etats généraux. Ils n’avaient pas été convoqués depuis 1614. Des représentants des Trois ordres se réunissent autour du roi pour

chapitre 1 : Fondements historiques de la vie politique (1789-1946) Toute societé a une politique plus ou moins riche et diversifiée. La révolution française a un rôle determinant dans l'histoire et influence la vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre

des droits de la femme et de la citoyenne – Olympe de Gouges, 1791Olympe de Gouges (1748-1793), pseudonyme de Marie Gouze, est une femme de lettres d’origine bourgeoise de la seconde moitié du 18e siècle. Son combat contre les injustices et ses œuvres progressistes l’inscrivent dans le courant des Lumières. Par ses discours et ses œuvres, elle défend les réformes du mariage favorables aux femmes et aux enfants et l’abolition de l’esclavage. Olympe de Gouges est cependant guillotinée en 1793 pour

noblesse et profiter des privilèges. Il va y avoir essor eco dont cette bourgeoisie va être le fil conducteur (rev industrielle, mécanisation...) Les prix des aliments vont augmenter pour la noblesse qui ne peut profiter de cet essor puisqu'il n'a pas le droit d'exercer de commerce → sa chute financière s'accélère mais il refuse toujours d'ouvrir ses portes à la bourgeoisie (favorise le contre-pouvoir) B- La contestation idéologique de l’Ancien Régime Des contestations vont apparaître contre