Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

LA CONSTITUTIONNALISATION DES DROITS DES CITOYENS Inspirées par les théories du droit naturel moderne, les révolutions américaine et française imposent l’idée qu’une constitution doit assurer la garantie des droits des citoyens => instauration d’un régime démocratique => la limitation des prérogatives de l’Etat => protection des libertés individuelles. À cet égard, la France et les États-Unis d’Amérique, mais aussi le Royaume-Uni, s’engagent dans des voies différentes :  ·

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON III FACULTE DE DROIT et CEUBA Année universitaire 20010-2011 PREMIERE ANNEE DEUG DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A - B : M. Boninchi Série C : M. Pillet Série D : M. Delaigue CEUBA : Mlle Gazeau Fiche n°2 : Des Etats généraux à l’Assemblée nationale constituante nouveaux principes et institutions politiques 5 mai 1789 : OUVERTURE DES ETATS GENERAUX 17 juin 1789 : LES DEPUTES DU TIERS ETAT SE PROCLAMENT ASSEMBLEE NATIONALE 20 juin 1789 : SERMENT DU JEU

Pierre Longin Histoire du droit et des institutions 04/03/2011 Groupe 16 Thème n°3 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Les droits et libertés dans l’histoire constitutionnelle française Introduction : Les hommes ont depuis toujours cherché à faire reconnaitre leurs droits et libertés, dans cette analyse l’interrogation se portera sur les différents moyens qui ont permis au peuple français de revendiquer ces droits et libertés. La notion de droit a été reconnue comme la faculté de jouir d'une chose, d'accomplir une action ; quant à la liberté elle définit l’état de quelqu'un de libre, Charles de Montesquieu

Les déclarations des droits nationales et internationales avec la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unis en 1948, en listant les droits fondamentaux de l’Homme, ont permis de diffuser les principes et idéaux démocratiques à travers le monde. Ces déclarations agissent comme des textes solennels qui proclament des principes fondamentaux et dont la portée symbolique a pour objectif, à terme de faire de ces déclarations des textes de lois obligatoires

Séance n°4 : Le droit de suffrage et la(crise de la) représentation. Commentaire : l’intervention de Robespierre lors de la séance du 22 octobre 1789. « Tous les citoyens, quels qu’ils soient, déclare-t-il, ont droit de prétendre à tous les degrés de représentation. Rien n’est plus conforme à cette Déclaration des Droits, devant laquelle tout privilège, toute distinction, toute exception doivent disparaître. La Constitution établit que la souveraineté réside dans le peuple, dans tous les individus

Commentaire de texte : La DDHC, 26 août 1789 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est le texte qui marque l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Il concentre en quelques lignes toutes les principales revendications d’un peuple en lutte depuis des décennies contre la société d’Ancien Régime à laquelle il est soumis. Sa rédaction a lieu durant la période marquante qu’est la Révolution française : l’idée révolutionnaire est née d’une volonté de changements

2) «Les déclarations révolutionnaires, quelle postérité ?» Introduction Avant la révolution en 1789, la France était placée sous un régime de monarchie absolue. Aux environs des années 1788 et 1789 nous assistons à de plus en plus de revendications : le roi est contesté, on a des problèmes économiques etc. C'est ainsi que le roi, au printemps 1789, accepte de réunir les états généraux pour réfléchir à des propositions pour améliorer la monarchie et apaiser les tensions. Or les

nipDroits de l’Homme Introduction Les droits de l’Homme ont, en l’espace de quelques décennie, acquis une importance crucial dans la vie des Hommes. Ils sont devenus la référence éthique pour juger la conduite des Etats à l’égard de leur citoyen. Ainsi le développement des Etats ne ce mesure plus uniquement en terme économique mais aussi en terme des progrès dans la promotion des droits de l’Homme et dans la traduction effective de ce derniers, dans le comportement des Etats dans leurs relations

l’Etat de droit. L’Etat de droit peut être défini comme étant un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. L’Etat désigne une personne morale de droit public qui représente une collectivité, un peuple ou une nation à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce sa souveraineté. En le voyant largement l’État désigne l’ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d’administrer un pays. Le droit quant à lui