Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

perceptibles aujourd’hui Conclusion Introduction La constitution de 1958 dispose, en son article 2 : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. ». La France d’aujourd’hui se veut donc laïque. Laïque en tant qu’Etat, laïque dans ses institutions. Pourtant, il n’en a pas toujours été ainsi. En effet, sous

Libertés Publiques 18/09/08 Absence d'autonomie. À la frontière des deux droits. Concentré sur le droit français. État de droit incontestable en France : beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant

Renaissance occupe une place de plus en plus importante au XVIIIe siècle et ne se résout ni dans les tumultes de la Révolution ni au XIXe siècle. Elle est simple : les femmes sont-elles inférieures aux hommes par nature ou par éducation ? L'article «Femmes (droits naturels)» de l'Encyclopédie remet en cause l'idée d'une subordination naturelle. Laclos, Condorcet affirment que c'est une tyrannie injustifiée : « On ne voit pas trop pourquoi un des sexes se trouverait en quelque sorte la cause finale de l'existence

chronologiques : - Prise de la Bastille (14 juillet 1789) - Abolition des privilèges (4 août 1789) - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (26 août 1789) - Chute de la monarchie (10 août 1792) - Chute de Robespierre (9 Thermidor an II – 27 juillet 1794) - Consulat (1799-1804) Documents : - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen - Carte des départements français en 1791 - David : Le sacre de Napoléon - Goya : Dos de Mayo, Tres

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

entre les individus de chaque ordre. A chaque ordre correspond un statut juridique c’est-à-dire un ensemble de lois particulières (en latin : privataeleges = privilèges). Il n’y a pas d’égalité devant la loi, suivant notre ordre on est régi par un droit différent. Paragraphe 1 : La société d’ordres A la veille de 1789, la société est organisée selon trois ordres hiérarchisés. On se désintéresse de l’individu en tant qu’unité individuelle. Société inégalitaire : à chaque ordre son statut juridique

subordination progressive de l’église et de L’Etat (ex : le conflit de Philippe IV le Bel avec Boniface VIII, le concordat de Bologne signé par François I en 1516, l’édit de Nantes en 1598) jusqu’au décret de séparation des églises et de l’Etat en 1795. Entre 1795 et 1905, Bonaparte s’appuie sur le catholicisme pour fonder une morale commune (régime mixte de subordination et de séparation. La laïcité est instaurée par les lois Ferry du 28 mars 1882. La circulaire du 15 mai 1937 rappelle que « l’enseignement

Histoire du droit et des institutions après 1789  Sur l’ENT : Onglet pédagogie, plateforme moodle, inscription obligatoire au cours L1HDI (pauthier), histoire du droit […] licence 1 GM Introduction : • C’est avant tout du droit puis de l’histoire. L’histoire du droit est à la source et sert de médiateur entre le droit privé et le droit public qui agissent séparément en maintenant une sorte de rivalité. Cette rivalité continuerait de nourrir notre mentalité collective. ► Droit privé regroupe les

avec celles qui l’on précédée. Certaines disposition de notre constitution sont pratiquement identique à des dispositions anciennes (ex : le droit de grâce, actuel du Président, vient de la monarchie ; tous les chefs d’états républicains se sont vu reconnaître ce droit par les constitutions antérieur. Le président de la Vème république ne fait qu’hériter du droit.) Le président de la république dispose de la force armée, il négocie et ratifie les traités, il accrédite les ambassadeurs. Tout cela les