Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

reconnaître la nécessité La Constituante La Révolution commence symboliquement par la prise de la Bastille, le 14 juillet 1789. Elle met fin à tous les privilèges de la noblesse et de nombreux droits féodaux. L’Assemblée Constituante vote la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, met en place les municipalités, crée les départements, unifie le système des poids et mesures. Elle transfère aux autorités administratives les pouvoirs de l’église sur l’école. Elle proclame qu’il y

: traitement de la problématique Notions clés Repères 1. La remise en cause de l’absolutisme A. Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques Monarchie absolue de droit divin, lois fondamentales, privilèges, Lumières, philosophes, monarchie parlementaire, Déclaration d’indépendance des États-Unis Analyse de textes Prise d’informations sur le cours B. Un modèle français en crise Société d’ordres, opinion publique, cahiers de doléances, États généraux

Histoire du droit et des Institutions Le droit ne s’améliore pas forcément avec les évolutions techniques. La valeur du Droit ne résulte pas du niveau de civilisation matériel. Le droit c’est un peu comme les Arts en général. D’où l’intérêt d’avoir la présence de l’histoire dans ce cursus. Lorsqu’on a créé l’université on pensait créer un idéal de savoir universel. Questions du cours : Quel est l’origine du pouvoir ? Quel est la nature

Histoire du Droit Livre II: la religion de la loi. Un homme libre est à la fin du 18ème, un homme qui se définie comme soumis à la loi par opposition à l'esclave qui est soumis à un autre homme. Volonté de la loi supposé rationnel opposé à la volonté d'un maitre. C'est un homme autonome, dans le nouveau système le citoyen est supposé être l'auteur de la loi et le sujet de la loi, un tel système à été fait dans l'antiquité à Athènes Vème siècle avant JC et la république romain entre le Vème

Histoire des institutions publiques Les institutions publiques sont l’ensemble de règles de droit relatives a un même objet, a une même fonction, constituant un tout coordonné. Elles peuvent etre définies comme de grandes structures construites pour l’homme et dans lesquelles se déroule la vie en société. On y trouve l’etat, les assemblées parlementaires etc. Elles sont nombreuses et on peut opérer un classement. Institutions politiques: organisation de l’Etat et définit les libertés publiques

 Droit constitutionnel INTRODUTION SECTION 1)Qu’est ce que le droit ? 1) les normes juridiques le droit c’est un ensemble de règles et de proncipes juridiques = règles juridiques , on peut les appeler règles de droits mais souvent on parle de norme juridique mais il y a d’autre règles qui ne sont pas des règles juridique ex: morale ou religieuse , il y a donc des norme juridique , des norme morale et des norme religieuse

REVOLUTION-CONTRE REVOLUTION CENTRE D'HISTOIRE ET D'ANALYSE POLITIQUE Actes du Colloque Lyon 1989 Ouvrage publié avec le concours de l'Université de Lyon III Chapitre VIII Bertrand Verny la déclaration des droits de l'homme vue par P. de CLORIVIERE II est trois heures du matin. Un homme est en train de se lever. Il possède un beau visage de vieillard. Ces traits sont ceux d'un homme énergique. Mais ses gestes transpirent la bonté. Son regard est lumineux, chaleureux

Chapitre 2 : Les formes du droit Il y a 2 formes discutées : ce qu'on appelle le droit positif, que l'on oppose ou pas au droit que certains appellent naturel. I Le droit positif Le droit positif qu'est ce que c'est ? ou le trouve -t-on ? quels en sont les classifications ?quels sont les problématiques qu'il pose? 1) Qu'est ce que le droit positif ? C'est le droit qui est posé. En général, c'est le droit qu'apprend l'étudiant en droit parce que c'est le droit qui est en vigueur dans une

apparaissent. Elles sont le contrôle le plus embryonnaire, le plus aléatoire. C’est l’opinion publique qui exerce le contrôle. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, c’est cet opinion qui prévoit dans l’article 2 que : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.» L’assemblée constituante établie que la Constitution doit

République donne les fondements de ce qu’on appelle les principes républicains. Nous allons voir comment se mettent en place les grands principes républicains, car il y a une influence sur les principes républicains, sur la manière dont se pratique le droit. Tt régime repose sur un postulat, et la République repose sur un postulat. Il y a des difficultés sur la notion même de République, ainsi que des ambiguïtés sur cette notion. La question de la République n’est dc pas aussi simple. Il existe une