Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795

celle-ci va se proclamer le 9 juillet 1789 assemblée constituante. On veut doter la France d’une constitution qui va éliminer les privilèges et limiter le pouvoir royal. L’assemblée constituante va adopter le 26 aout 1789 la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Puis elle va élaborer longuement une constitution qui ne sera voté que le 3 septembre 1791. Après des conflits avec le roi une nouvelle assemblée va décider le 26 septembre 1792 l’abolition de la monarchie et la proclamation de

-le clergé régulier, avec 80000 personnes, idem. • la noblesse, classe privilégiée, est la classe qui « combat ». Avec environ 250 000 membres, elle comprend moins de 1% de la population. Ses privilèges sont les suivants : droit de porter une épée, droit de chasse qui lui est exclusif, place assise et réservée dans l’Eglise, il peut être gradé dans l’armée. Il n’a pas accès à tous les métiers, mais peut être verrier, forgeron (Cf DE WENDEL), mais pas commerçant ni banquier. Ses ressources

individuelles et des droits de l’Homme. On peut ainsi parler d’État démocratique, monarchique, tyrannique aussi bien que théocratique. De ce fait, nous nous demandons quels sont les rôles de l’Etat dans la défense et le maintien des droits de l’Homme ? L’État peut être plus ou moins démocratique, respectueux des individus, et son pouvoir plus ou moins accepté ou légitime. L’État doit s’appliquer à garantir le respect des libertés publiques, c’est-à-dire le respect des droits de l’homme et des libertés

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

CONSTITUTIONS et VIE POLITIQUE De la Révolution de 1789 à la IIIème République COURS DE RENAUD CARRIER 1ère année Licence Droit Collège 2EI BAYONNE Chapitre introductif Evolution ou Révolution ? Dans un chapitre introductif je vous propose quelques éléments à connaître sur la Révolution Française pour mieux comprendre l’histoire constitutionnelle et politique de la fin du XVIIIème siècle à l’arrivée de Bonaparte. La crise prérévolutionnaire Plusieurs facteurs expliquent le déclenchement du processus

Première Partie : la révolution et l'empire : déclaration, constitutions et codifications ( 1789 - 1815 ) Titre 1 : les réalisations révolutionnaires Tout commence par un projet constitutionnel, les députés sont à la recherche du régime politique idéal. Mais cette recherche est extrêmement liée à des modifications brutales. Chapitre 1 : la révolution à la recherche du régime politique idéal C'est un cadre dans lequel le citoyen pourra se mouvoir, trouver sa liberté, et il va être régi

contours vont devoir être délimités. Section I : De la souveraineté du roi à celle de la Nation Le sens politique de la révolution de 1789 L’Ancien Régime, le système en vigueur jusqu’en 1789, peut être défini comme une monarchie absolue de droit divin, le roi est seul souverain, on parle de monarchie de droit divin car le roi tient son pouvoir directement de Dieu. A été bâtie la théorie de l’origine divine du pouvoir, cette théorie politique de la Monarchie absolue de droit divin reste

religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne qui apparaît déjà avant 1905 et la loi du 9 décembre 1905 qui établit une séparation entre les Églises et l’État. C’est principalement l’action des républicains en 1879

constitutionnelles les plus riches du monde car c’est la France qui a eu le plus de constitutions. Certains ont voulu tirer des cycles constitutionnels. Le peuple affranchi est indiscipliné donc retour à des régimes conservateurs. Avec la Constitution de 1795 et le Directoire, émergence de personnalités voulant s’accaparer le pouvoir. On revient ensuite à l’Empire puis à la Restauration… En 1848, révolution et nouvelle république. Puis de nouveau un empire. Il faut prendre avec prudence cette

C'est elle qui avait prouvé que la République n'était pas vouée à être un régime éphémère, installé par la révolution et disparaissant tout aussitôt sous la force. La Troisième République est aussi le régime qui avait retrouvé ses racines dans la déclaration de 1789 et qui, sans les avoir inscrits ni même célébrés dans ses textes constitutionnels, avait mis en œuvre les principes de 1789 au point de les identifier à la République elle-même. Aussi, et nécessairement, les constituants de 1946 devaient