Déclaration des droits

La liberté d'expression est une liberté publique consacrée par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 et la Convention européenne des droits de l'Homme. Sauf abus, tout salarié jouit donc dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (Décision de la chambre sociale de la Cour de cassation du 22 juin 2004). Néanmoins, il ne doit pas communiquer à des

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ». Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, 1 789, Article 11. Cet article est l’un des fondements de la démocratie française, il permet une totale liberté d’opinion et d’expression dans notre pays. La démocratie se définissant comme un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe

de vingt et un ans connaissant des difficultés susceptibles de compromettre gravement leur équilibre. L'intérêt de l'enfant, la prise en compte de ses besoins fondamentaux, physiques, intellectuels, sociaux et affectifs ainsi que le respect de ses droits doivent guider toutes décisions le concernant." Le dispostif de protection de l'enfance français privilégie le maintien de l'enfant dans sa famille tant que sa santé, sa sécurité, sa moralité et les conditions de son éducation sont préservées mais

ECJS : Les droits enfants en France Il est vrai qu'il apparaît après l'analyse des droits de l'enfant en France que tout est fait pour accompagner l'enfant vers sa vie d'adulte. Répondre à la question de la place de l'enfant en droit français permet de voir comment ce dernier traite des problématiques liées à l'enfance. Il vient d'emblée à l'esprit que la France est un pays où l'enfance est bien considérée. Les droits de l'enfant sont proclamés et surtout respectés. Hormis les droits fondamentaux

constitutionnalisée par le conseil constitutionnel. Dans une décision sur le PACS de 1999, il précisait que « la liberté qui découle de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 justifie qu'un contrat de droit privé à durée indéterminée puisse être rompu unilatéralement par l'un ou l'autre des contractants. » Pourtant, ce droit de résiliation unilatérale doit être tempéré par le retour en force depuis une quinzaine d'année de la notion d'exécution loyale. En effet, cette solution

VALEURS ET LES PRINCIPES DE LA REPUBLIQUE : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen Introduction : La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 au début du programme figure dans le Préambule de la Constitution de notre V République. Confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de 1946, elle a une valeur constitutionnelle. Avec les grandes déclarations des Droits de l’Homme, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, pour le monde, et celle de

compete? Which, if any, of the EU Directives relating to this subject are applied in your country? R. The Constitution of the French republic does not contain any clause relating to covenants not to compete. But the French Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen (Declaration of rights of Man and of Citizen) of 1789 provides in its Article 4 that liberty consists in being free to do anything that does not harm other people, and its Article 17 that property is a sacred and inviolable right. A

71) TITRE XI BIS. – Le Défenseur des droits (article 71-1) TITRE XII. – Des collectivités territoriales (articles 72 à 75-1) TITRE XIII. – Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77) TITRE XIV. – De la francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88) TITRE XV. – De l’Union européenne (articles 88-1 à 88-7) TITRE XVI. – De la révision (article 89) TITRE XVII. – Abrogé DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789 PRÉAMBULE

contenues dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 mais également l'idée de fraternité qui figure dans le préambule de la Constitution de 1848 rédigée pour la mise en place de la Deuxième République. Cependant, ces trois termes forment une étrange association, et notamment ceux de liberté et égalité. En effet, ces deux notions, ne sont-elles pas en effet contradictoires ? Cette opposition n'estelle pas révélatrice d'une opposition plus profonde entre ces deux droits fondamentaux

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 1989 (Texte intégral) Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations