Déclaration des droits

1 – L'INTRODUCTION : Le préambule de la Constitution de 1958 a solennellement proclamé l'attachement de la République aux principes originels, régissant l'application des lois déterminants les incriminations et les peines, inscrits dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, leur donnant ainsi une valeur constitutionnelle. Le principe de la légalité des incriminations impose aux instances judiciaires de connaître que les seuls faits définis par la loi comme étant une infraction

2) «Les déclarations révolutionnaires, quelle postérité ?» Introduction Avant la révolution en 1789, la France était placée sous un régime de monarchie absolue. Aux environs des années 1788 et 1789 nous assistons à de plus en plus de revendications : le roi est contesté, on a des problèmes économiques etc. C'est ainsi que le roi, au printemps 1789, accepte de réunir les états généraux pour réfléchir à des propositions pour améliorer la monarchie et apaiser les tensions. Or les

L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. ». En effet, la Constitution garantit les droits des citoyens et limite les pouvoirs des gouvernements. Pour qu’un Etat soit démocratique, il lui faut une constitution qui est elle-même une des condition de l’existence de l’Etat de droit. La Constitution est la loi

définie comme un droit d’exprimer son opinion personnelle dans différent domaines (politiques, philosophique, religieux et morale…) par tous les moyens qu'elle juge opportun et sans être entravé par quelconques conditions particulières. Dans l’antiquité ce genre de liberté était méconnu des civilisations gréco-romaines. Ce concept n’a pu avoir une place dans le monde qu’à partir du 15ème siècle, avec la préoccupation des humanistes de la condition de l’homme. Toutefois ce droit à l’opinion peut

CONVENTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'ENFANT ONU : 20 novembre 1989 (Texte intégral) Madagascar 19 Mars 1991 Préambule Les États parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humains ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits dont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde, Ayant présent

JOURNÉE MONDIALE DES DROITS DE L'ENFANT ABORDER LES DROITS DE L'ENFANT À L'ÉCOLE Bibliographie Février 2007 BROCHURES UNICEF.- Ces enfants d'ailleurs.- PARIS : UNICEF, 1997.- non paginé : ill.. Résumé : L'UNICEF, grâce à l'éducation au développement, a pour objectif fondamental de faire connaître et comprendre le monde actuel et de faire naître, encourager, justifier le sentiment de solidarité et d'interdépendance de l'ensemble des groupes humains. Elle estime que l'enfant doit être à la base

Le principe de la légalité des délits et des peines est la garantie fondamentale des droits de la personne devant les juridictions répressives. Il s'énonce par l'adage nullum crimen, nulla poena sine lege : il n'y a pas de crime, il n'y a pas de peine sans une loi qui les prévoie. Énoncé dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ce principe se retrouve dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans la Constitution du 4 octobre 1958 qui y renvoie. L'article 4 de l'ancien

tsConvention Internationale relative aux Droits de l'Enfant (1989) - Texte intégral Préambule Les États parties à la présente Convention, considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde; ayant à l'esprit le fait que les peuples des Nations

 La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1) le documents présente La déclaration du droit de l'homme et du citoyen de 1789 à été établi par l'Assemblée nationale. Elle est dans le but de déclarer solennellement les droits inaliénables et sacrés de l'Homme ainsi que ses devoirs . 2) l'article 1 affirme que tous les Hommes sont libres et égaux devant la loi . C'est nouveaux car avant cela dépendait de votre position sociale

morte guillotinée à Paris le 3 novembre 1793, est une femme de lettres française, devenue femme politique et polémiste. Elle est considérée comme une des pionnières du féminisme. Auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des Noirs. Elle est devenue emblématique des mouvements pour la libération des femmes, pour l’humanisme en général, et l’importance