Déclaration des droits

et l'adoption pour les couples hétérosexuels. 2. Le "droit à l'enfant" Jouant sur les mots, les opposants à l'homoparentalité déclarent être contre le "droit à l'enfant" qui serait la principale revendication des couples homosexuels. Pourtant ce "droit à l'enfant" est tout autant revendiqué par les couples hétérosexuels. Et mis en oeuvre tous les jours.  Qu'est-ce que le "droit à l'enfant", dans ce débat, si ce n'est le droit d'un couple de concevoir par des biais détournés ou de recevoir

Exposé sur les Droits de l'Enfant : Thème : A. Introduction : Le mot enfant nous vient du latin "infants" qui signifie : "celui qui ne parle pas." On voit déjà fidèlement se refléter dans cette origine du mot une conception bien particulière de l'enfant : "soit sage et tais toi !" Tous les enfants ont des droits et ce sont les mêmes pour tous, dans tous les pays. Ces droits sont différents de ceux des adultes et c'est normal. Parce que tu n'es pas encore grand, tu as le droit d'être protégé, d'être

fait de votre religion ou de vos croyances (ou parce que vous n’avez pas de religion). Vous ne pouvez être la cible de commentaires ou de comportements offensants et répétés du fait de votre religion. Ces situations sont contraires à la Charte des droits et libertés de la personne. Personne ne peut imposer ses croyances religieuses à un autre individu. La discrimination religieuse existe pour séparer ou mettre de coter quelqu’un à cause de son origine.1) La maltraitance : Dans certains pays la

Quelles sont les grandes conquêtes pour l’égalité ? Article 1 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789: " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits" Comment se présentait la société avant la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ? Art 1 de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme (1948) : "Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

citoyens, magistrats annuels, administrent l’état. Nul privilège à la fortune: car le pauvre et le riche ont des droits égaux dans le pays.[...] [...]Pour un peuple, il n'est rien de pire qu'un tyran. Sous ce régime, pas de lois faites pour tous. Un seul homme gouverne, et la loi, c'est sa chose. Donc, plus d’égalité, tandis que sous l'empire des lois écrites, pauvres et riches ont vail  droits. Le faible peut répondre à l'insulte du fort, et le petit, s'il a raison, vaincra le grand. Quant à la liberté

du code civil est consacré à définir tout ce qui peut tenir à l'exercice du droit de propriété, droit fondamental sur lequel toutes les institutions sociales reposent». Le deuxième livre du Code civil duquel est extrait l'article 544 et le troisième livre du même code traitent de la propriété. Dans sa définition qu'il donne du droit de propriété par son contenu, l'article 544 du Code civil dispose qu'il s'agit du droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on

religieuse mais comme tout droit, son abus peut être sanctionné. La liberté d’expression est l’une des principaux fondements de la démocratie. 2 le 2 novembre 2014 Larent Fabuis à dénoncé l'assassinat des reportaires français tués au Mali En exerçant leur métier, Ils mettent des mots, des images et des sons sur les souffrances, et sur les espoirs de ceux qui, sans eux, seraient condamnés au silence. Ces reportaires ont eu pour vocation la liberté de la presse et ce droit cette liberté au finale

introduction : La liberté d'expression est pour moi importante car ces derniers jours quelques incidents ce sont passés notamment le mercredi 7 Janvier. La liberté d'expression est parue dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la liberté est le premier des quatre droits de l'homme . Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), le refus de la détention arbitraire (article 7), la présomption d'innocence (article 9), l’affirmation

« La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l'homme, à la justice naturelle, au bonheur des familles, à l'amour familial et aux devoirs de l'autorité domestique. ». Tel était l'article 1er du projet de loi de Peuchet sur les droits successoraux des enfants naturels de 1790, projet qui n'aboutira toutefois pas. Sous l'Ancien Régime, l'enfant naturel - c'est-à-dire l'enfant qui naissait d'un couple non marié - devait demeurer étranger à la famille. Il était hors la loi