Déclaration du 9 mai 1950

d’Etat et conseils de préfecture ;  tribunaux administratifs (1953), cours administratives d’appel (1987). -la dualité des fonctions administratives et contentieuses. Possibilité de les cumuler mais exigences de séparation. Article 20 de la loi du 24 mai 1872, suspendu par décret du 4 octobre 1939 et abrogé par le décret du 18 décembre 1940. Décret du 6 mars 2008 : « les membres du Conseil d’Etat ne peuvent participer au jugement des recours dirigés contre les actes pris après avis du Conseil d’Etat

est extrait de la déclaration de Schuman du 9 mai 1950. Schuman, homme d'État français. Ministre sous la Troisième République, sous le Gouvernement de Vichy et sous la Quatrième République, notamment des Affaires étrangères, puis président du Conseil des ministres à deux reprises, Schuman exerça par ailleurs les fonctions de président du Parlement européen. Il est considéré comme l'un des pères fondateurs de la construction européenne avec Jean Monnet. Cette déclaration date de 1950, soit cinq ans après

réussite de la CECA La CECA ( Communauté européenne du charbon et de l’acier) a d’abord des initiateurs comme Jean Monnet et Robert Schuman. Schuman est ministre des affaires étrangères en 1950. Monnet n’a pas de fonction particulière a cette époque. Le 9 mai 1950, Schuman fait une déclaration dans laquelle il propose une communauté franco-allemande pour le charbon et l’acier et qui serait ouverte aussi pour les autres pays européens. L’europe se fait petit à petit dans la conception

Historique de la construction de l'Union Européenne motivations premières et phases de constructions A la fin de la IIGM, on se rend compte que les rivalités franco-allemandes ruinent l'Europe et que ça peut plus durer. Robert Schuman, le 9 mai 1950 expose l'idée de Jean Monnet, homme politique français qui est de mettre en commun toutes les productions de charbon et d'acier de la France et de l'Allemagne sous une autorité commune. ( voir pages 1 et 2)Ainsi, les deux pays ayant les mêmes intérêts

• La monnaie officielle de l' U.E est l'euro. C'est la 1ère puissance économique mondiale. • L'hymne Européenne est « Ode à la Joie » de Beethoven. • L' Union Européenne a été créée suite à la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman, le ministre français des affaires étrangères. Le 9 mai est devenu une fête annuelle: la "Journée de l’Europe".Mais, elle officiellement appelé Union Européenne, lors de la signature du traité de Maastricht, le 7 Février 1992, par les douze États membres de

conservés et amendés par le traité de Lisbonne, signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Réalisant une idée vieille de plusieurs siècles, le développement de l'UE a pour acte de fondation la Déclaration du 9 mai 1950 par Robert Schuman. Cette Déclaration résulte d'une démarche amorcée pendant la Seconde Guerre mondiale, essentiellement dans les milieux démocrates-chrétiens qui rassemblent, aux côtés de Schuman, des personnalités comme Jean Monnet, Konrad Adenauer ou encore

- En 1926, création du système de contrôle d’application des normes (toujours en vigueur aujourd’hui). Organe composé de juristes indépendants qui étudient les rapports des Etats membres et qui rendent un rapport à la conférence. - 10 Mai 1944 : Déclaration de Philadelphie qui est aujourd’hui la Charte des buts et objectifs de l’OIT. Conférence internationale du travail. Etats membres se réunissent 1 fois / an à Genève, en Juin. Chacun d’eux est représenté par 2 délégués du gouvernement, 1

fondamentaux de l’homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine dans l’égalité » des droits des hommes et des femmes ainsi que de grandes et petites…. »[6] Telle est l’idée force des Nations Unies. Par la suite, le préambule de la déclaration Universelle des droits de l’homme (DUDH) adoptée et proclamée par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948 affirme : «  Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit

jusqu’à ce que soit créer la RFA en mai 1949 et la RDA en octobre 1949. Pendant 6 ans, la RFA n’est pas pour autant complètement souveraine et en particulier, un office militaire de sécurité reste chargé de « prévenir la renaissance de toute organisation militaire ou paramilitaire en Allemagne ». Et plus encore, les gouvernements alliés conservent en Allemagne le monopole de la force en vertu d’un statut d’occupation particulier qui continue d’être applicable jusqu’en mai 1955. Le fait qu’il n’existe pas

GUERRE DE COREE La guerre de Corée eut lieu de 1950 à 1953 entre les forces de la Corée du Nord communiste, soutenues par la République populaire de Chine et l'Union soviétique, et celles de la Corée du Sud non communiste, soutenues par les États-Unis, les autres puissances occidentales et les Nations unies. La partition de la péninsule À la conférence de Yalta, Staline avait promis à Roosevelt que l’URSS entrerait en guerre contre le Japon trois mois après la capitulation de l'Allemagne ;