Déclaration du 9 mai 1950

charbon et de l’acier, principales sources d'une possible industrie de guerre. Au printemps 1950, il présente son projet au ministre des Affaires Etrangères Robert Schuman, celui-ci après s’être assuré de l’accord du chancelier Konrad Adenauer, fait le 9 mai 1950, une déclaration solennelle pour inviter tous les pays intéressés à poser « les premières bases concrètes d’une fédération européenne ». Cette déclaration est considéré comme le texte fondateur de la construction européenne. Charles de Gaulle

administratif Commentaire Arrighi 1936 : « « (…) VU les lois constitutionnelles des 25 févr. et 16 juill. 1875 ; les lois des 7-14 oct. 1790 et 24 mai 1872 ; l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934 ; le décret du 10 mai 1934 ; Sur le moyen tiré de ce que l'art. 36 de la loi du 28 févr. 1934, en vertu duquel ont été pris les décrets des 4 avr. et 10 mai 1934, serait contraire aux lois constitutionnelles : Considérant qu'en l'état actuel du droit public français, ce moyen n'est pas de nature à être

de Jean Monnet en 1950. Ce dernier, commissaire ministériel responsable pour la reconstruction de la France d’après-guerre, propose la mise en commun de la production de charbon et d’acier (matières premières nécessaires pour faire la guerre) sous une Haute autorité franco-allemande. Les ministres des affaires étrangères de la France et de la RFA, Robert Schuman et Konrad Adenauer, soutiennent l’idée de Monnet. Dans son fameux discours (la déclaration Schuman, le 9 novembre 1950), Schuman invite tous

notion de supranationalité. Par ailleurs, il crée le Mouvement pour l’Europe unie en 1947. En mai 1948, à la Haye, 800 délégués issus de tous les Etats européens se réunissent sous la présidence de Churchill en un Grand Congrès de l'Europe. Ce dernier aboutit à l'adoption du projet du Conseil de l'Europe qui devient réalité le 5 mai 1949. Churchill fait partie des membres de la première assemblée. Le 16 mai 1950, il évoque dans une allocution la possibilité de créer une armée européenne qui incorporerait

il lui confère stabilité et pérennité; il lui confère valeur de droit positif. Le principe vit alors de sa propre vie, indépendante de celle du matériau dont il est issu (par ex., le principe d'égalité n'est pas tributaire de la positivité de la Déclaration de 1789). Il est donc raisonnable de penser que les PGD, principes permanents et transcendants, émanent du juge qui, sans les créer ex nihilo, les fait accéder à la vie juridique positive. En ce sens, les PGD constituent une des plus éloquentes

Conseil d’Etat - 17 février 1950 - Ministre de l’agriculture c/ Dame Lamotte PGD du REP contre toute décision administrative Conditions Par la décision Ministre de l’agriculture c/ Dame Lamotte, le Conseil d’État juge qu’il existe un principe général du droit selon lequel toute décision administrative peut faire l’objet, même sans texte, d’un recours pour excès de pouvoir. La loi du 17 août 1940 avait donné aux préfets le pouvoir de concéder à des tiers les exploitations abandonnées ou incultes

: Jean Monnet et Robert Schuman à la base de la création en 1951 de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l'Acier) avec le traité de Paris. Il englobe 6 pays : l'Allemagne, la Belgique, les Pays Bas, la France, l'Italie, le Luxembourg. En 1950, discours de Schuman qui présente aux députés français la CECA, tandis que Monnet la présente aux députés Allemands. Référence : Enjeux et rouages de l'Europe actuelle 5ème édition LMD collection b) Les dates : Le 25 mars 1957 : traité de Rome

Guerre de Corée Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Guerre de Corée Korean War Montage.jpg Différentes photographies de la guerre de Corée Informations générales Date 25 juin 1950 - 27 juillet 1953 Combat à grande échelle jusqu'à la signature de l'armistice de Pammunjeom. Lieu Péninsule coréenne Issue Cessez-le-feu; l'invasion de la Corée du Nord est stoppée, mise en place de la Zone coréenne démilitarisée (DMZ); quelques changements territoriaux

tutelle soviétique de 1945 à 1991 Les révoltes en Europe de l’Est : 1953-1989 Comment expliquer la chute des démocraties populaires ? (livre p. 227) Les relations entre l’URSS et les pays communistes européens de 1945 à 1975 L’Europe des années 1950, entre l’Est et l’Ouest L’Europe, enjeu de la rivalité Est-Ouest : 1947-1991 Dans quelle mesure la construction européenne a-t-elle transformé l’Europe ? (livre p.249) La démocratie en Europe à la fin des années 1990 La construction européenne

autant que produire plus. Ce « plan Monnet» (1947-1953) pour hâter la reconstruction définit six secteurs prioritaires : le charbon, l'électricité, le ciment, les tracteurs et les transports. II inspira a 61 ans, l'essentiel de la déclaration de Robert Schuman, le 9 mai 1950 qui pose les jalons de la future Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). Après la défaite de la France en 1940, il est convaincu de la nécessité de poursuivre la guerre. Mais plutôt que de rejoindre la France libre