Déclaration du 9 mai 1950

|30 367 €/hab2 | |Divers | |Hymne |Ode à la joie de Beethoven | |Journée de l’Europe |9 mai | |Gentilé |Européen(s), Européenne(s) | |Fuseaux horaires |Essentiellement UTC +0 à +2

aujourd’hui sur la dignité humaine et plus précisément sur le respect de la dignité humaine et remarquer qu’elle semble être le garde fou des droits de la personnalité. Qu’est-ce que la dignité humaine ? Selon Paul Ricœur (27 février 1913, Valence - 20 mai 2005, Châtenay-Malabry), philosophe français, la notion de dignité humaine renvoie à l’idée selon laquelle « quelque chose est dû à l'être humain du seul fait qu'il est humain ». Cela signifie que tout homme mérite un respect inconditionnel, quel que

à celle qui avait touché Salem au 17e siècle, mais dans des proportions bien moindre. L’ensemble de cette période, qui mobilise un large mouvement d’opinion, est donc désigné par le terme de Maccarthysme, expression que lui a attribuée, le 29 mars 1950, le dessinateur du Washington Poste, HERBLOCK en référence a Joseph McCarthy, l’individu qui a le plus marqué ce mouvement. De ce fait, il serait intéressant d’étudiez la manière dont ce mouvement anti communisme, le Maccarthysme, a évolué aux Etats

USA et - Juin 1989 : les communistes URSS. cours). perdent le pouvoir en Pologne Les deux grands limitent leur fabrication et en Hongrie. d’armements . - La guerre de Corée (1950-1953) - Effondrement du mur de - Guerre du Vietnam (1959-1975) : défaite En juin 1950, la Corée du Sud (pro- des États-Unis, progression du Berlin le 9 novembre 1989. occidentale) est envahie par les troupes communisme en Asie. Cette guerre ne met communistes de la Corée du Nord. Les pas en péril la détente. - Réunification

grands négociateurs de tous les traités majeurs de la fin de la Seconde Guerre mondiale (Conseil de l'Europe, pacte de l'Atlantique Nord, CECA, etc.). C'est à ce titre qu'il proposa - non sans audace de la part d'un député lorrain - par sa Déclaration du 9 mai 1950, de placer la production franco-allemande du charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. Cette proposition entraîne la création de la Communauté européenne

la Convention européenne pour la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée en 1950 ; * l'Association européenne de libre échange (AELE) : créée en 1960, elle regroupe aujourd'hui la Suisse, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein et favorise les échanges économiques entre ces pays ; * l'Espace économique européen (EEE) : signé en mai 1991, en vigueur depuis janvier 1994, il associe les Etats membres de l'Union européenne aux pays de l'AELE (hormis

Dame Lamotte, Ass du 17 janvier 1950. Les principes généraux du droit (ou PGD) sont des règles de portée générale qui répondent officiellement à trois critères : ils s'appliquent même en l'absence de texte, ils sont dégagés par la jurisprudence et ils ne sont pas créés de toutes pièces par le juge mais « découverts » par celui-ci à partir de l'état du droit et de la société à un instant donné. Aussi par un arrêt d’assemblée plénière Dame Lamotte du 17 février 1950, le Conseil d’État juge qu’il

sources des droits fondamentaux 2. Une transcendance découlant de l’autonomie du juge dans l’interprétation des droits fondamentaux 1. 2 La notion de droits fondamentaux dans la 2013 jurisprudence INTRDUCTION Formulés dans de simples déclarations de principes ou de préambules constitutionnels, les droits et libertés du 16è et 17è siècle voient leur sort amélioré par la décision du conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 consacrant la valeur constitutionnelle de la liberté d'association

étrangère et président d’honneur du mouvement Pan-Européen il dit : « entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d’Europe, il doit exister une sorte de lien général ».Cette déclaration s’inscrit dans le prolongement politique de réconciliation avec l’Allemagne. Avec cette déclaration, malgré l’existence d’un mémorandum (Note diplomatique adressée par un gouvernement à d'autres, pour exposer l'état d'une question et justifier certaines mesures) qui précise son projet depuis 1930

Dame Veuve Trompier-Gravier CE 5 mai 1944 à propos du non renouvellement de l’autorisation d’exploiter un kiosque à journaux. En 1945 le Conseil d’état utilise pour la première fois le terme de Principe Général de droit. C’est une reconnaissance implicite de l’invocabilité de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : le Conseil d’état affirme le droit de la défense : CE 26 octobre 1945 Aramu. En 1946 le constituant va inscrire une référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen