Déclaration du 9 mai 1950

aussi membre du  comité économique Pan-Europe. Malgré toutes ces tentatives de projets européens qu’elles soient politiques ou économiques, l’idée européenne ne prend véritablement forme que dans le discours d’Aristide Briand prononcé à la SDN le 5 mai 1929. Le ministre des affaires étrangères demande à ses homologues européens de réfléchir ensemble à la création d’une union fédérale entre les pays européens. Il met fin ainsi à l’esprit de Versailles et place l’idée européenne au premier plan. L’idée

(STE no 155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole no 9 (STE no 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, était abrogé et le Protocole no 10 (STE no 146) était devenu sans objet. L'état des signatures et des ratifications de la Convention et de ses Protocoles ainsi que la liste complète des déclarations et réserves peuvent être consultés sur http://conventions.coe.int. Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme Juin

(STE  no  155), à compter de la date de son entrée en vigueur le 1er  novembre 1998. A compter de cette date, le Protocole no 9 (STE no 140), entré en vigueur le 1er octobre 1994, était abrogé et le Protocole no 10 (STE no 146) était devenu sans objet. L’état des signatures et des ratifications de la Convention et de ses Protocoles ainsi que la liste complète des déclarations et réserves peuvent être consultés sur www.conventions.coe.int. TABLE DES MATIÈRES Convention de sauvegarde des droits

date, le Protocole n° 9 (STE n° 140), er entré en vigueur le 1 octobre 1994, est abrogé. Greffe de la Cour européenne des Droits de l'Homme septembre 2003 Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la

action tendant au renforcement de sa cohésion économique et sociale. En particulier, la Communauté vise à réduire l’écart entre les diverses régions et le retard des régions les moins favorisées ». Il s'agit de mettre en œuvre la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950 : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait ». D'autre part, une certaine vision fédéraliste de la construction européenne

son caractère européen avec l’entrée des Etats unis & du Canada. Après de nombreuses discussions entre états, un traité du 5 mai 1949 crée le conseil de l’Europe (siège à Strasbourg). Cette institution ayant en principe une vocation générale, le conseil est surtout connu pour avoir servi de cadre a l’adoption de la convention européenne des droits de l’homme le 4 mai 1950. Dans le prolongement, on va crée un tribunal qui est la Cour Européenne. Ces différentes organisations ne sont pas sans intérêt

Droit de la famille 3) Convention européenne des droits de l’homme Texte signé le 4 novembre 1950, la cours européenne des droits de l’Homme est chargé de la bonne application des droit de l’Homme, elle peut être saisi par un particulier (droit de recourt individuel) ce droit n’a été accepté par la France qu’en 1981. Il ne peut être utilisé une fois qu’on a utilisé toutes les voies de recourt interne, si la cours estime qu’un Etat a violé la convention, elle le condamne, il doit verser « une satisfaction

ean Monnet naît le 9 novembre 1888 à Cognac où il suit ses études, puis passe quelques années en Grande-Bretagne dans une maison de négociants dans laquelle il fait son apprentissage commercial. A son retour, il travaille d'abord dans l'affaire de son père qui dirige un négoce de Cognac, puis entre pendant la première Guerre Mondiale dans la mission commerciale de Londres (Comité allié) où il oeuvre à la mise en commun des moyens maritimes et à la coordination des achats de ravitaillements

d’intentions expansionnistes Document 1 page 32 : le discours de Fulton 1. Présentation du document 2. Situez les lieux évoqués par Churchill. Que dénonce-t-il ? 3. Pourquoi ne peut-on pas encore parler de guerre froide en 1946 ? Le 12 mai 1945, lors d’un télégramme adressé au président Truman, Churchill parle d’un « rideau de fer qui est descendu à travers le continent » européen. Les Occidentaux parlent aussi du péril rouge. De son côté Staline accuse les Etats-Unis d'Amérique

= « Unie dans l’adversité » qui rappelle que les pays européens se sont rassemblés en créant l’europe pour maintenir la paix et la prospérité. · Une fête nationale   = 9 mai suite au discours de M SCHUMAN ministre français en 1950 pour une alliance politique pour l’europe. · Un drapeau = bleu avec des étoiles jaunes qui représentent les pays européens