Déclaration du 9 mai 1950

influences concerne rapidement le tiers-monde, stabilisée comme elle l'est dès 1949 (année où l’URSS possède la bombe nucléaire) par l'équilibre nucléaire, dit l'« équilibre de la terreur ». Déjà inquiet, Churchill s’alarme dans un télégramme du 12 mai 1945 envoyé à Truman, des risques de voir les forces soviétiques s’avancer jusqu’aux rives de l’Atlantique, et utilise l’expression « Rideau de fer ». En mars 1946, dans un discours retentissant, il dénonce ouvertement cette mainmise soviétique sur

qu'il l'ai invoqué auparavant dans un arrêt préparatoire du CE 5 mai 1944, Dame Trompier-Gravier, le Conseil d’État n'avait pas encore employé le terme de principe généraux du droit. Ce n'est qu'en 1945 qu'il franchira le pas. Cette théorie lui permettra de fixer des principes généraux du droit administratif après interprétation d'un texte législatif, qui s'imposent à tout acte administratif. Une jurisprudence du 17 février 1950, Dame Lamotte rendu par Conseil d’État réuni en assemblée, décidera

CHRONOLOGIE IVème REPUBLIQUE Rouge : économie Vert : société Bleu : colonies Italique : relations internationales 1944 9 septembre : nouveau gouvernement provisoire, qualifié de “gouvernement d’unanimité nationale” 5 octobre : nouveau régime électoral : vote des femmes (établi par l’ordonnance du 21 avril 1944) 28 octobre : le gouvernement provisoire ordonne le désarmement des milices patriotiques, qui tendent à se former en police parallèle (arrestations illégales...) . Cela

                                                  L’article 62, alinéa 3ieme de la Constitution du 4 octobre 1958. L’article 61, al. 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 9 L’article 61, al. 2ieme de la Constitution du 4 octobre 1958 10 Bruno Genevois, « Le Conseil d’Etat n’est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution », R.F.D.A., 2000, 4, p. 715.   8 7 4   même quand les lois sont bien illégales

éphémère d'une autre Europe : L'ALELE III- La construction européenne et le monde A- Une puissance en construction B- Un espace attractif QUELQUES DATES 1948 : « Congrès de l'Europe » à La Haye 1949 : Création du Conseil de l'Europe 1950 : Déclaration Shuman 1951 : Traité créant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) 1957 : Traité de Rome, naissance de la CEE (Communauté économique européenne) (Europe des 6) 1954 : Echec de la CED (communauté européenne de défense)

l'homme est revenue dans le vocabulaire juridique en raison de son internationalisation, après la Seconde Guerre Mondiale. Le premier grand texte à les mentionner, à cet égard, est la déclaration universelle des droits de l'Homme proclamée par l'assemblée des Nations Unies le 10 décembre 1948. Le préambule de la Déclaration universelle dispose que : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et

Etats-Unis) à Téhéran en 1943 et à Yalta en 1945, plusieurs idées y ressortent : création de l’Organisation des Nations Unies et mise en place de la frontière orientale de la Pologne. Vient ensuite la capitulation inconditionnelle de l’Allemagne le 7 mai 1945 qui découlera sur la conférence des Trois Grands à Postdam qui scella le sort de l’Allemagne : mise en place des différentes zones d’occupation par les Trois Grands et la France. Cependant petit à petit différentes conceptions européennes vont

l’Union européenne fera sienne cette notion pour désigner les principes libéraux communs aux systèmes juridiques des différents Etats-membres. Les droits de première génération ou droit-libertés, datant de la philosophie des lumières, recouvrent la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que les principes fondamentaux reconnus par les Lois de la République. Les droits de deuxième générations ou droits-créances sont apparus avec la fin de la Seconde guerre mondiale. Il s’agit d’une

l’homme, l’impossibilité d’obtenir l’assistance judiciaire gratuite dans le cadre d’une procédure civile est de nature à porter atteinte au droit à un tribunal lorsque la complexité de la procédure ou de la cause rend cette assistance indispensable (CEDH 9 octobre 1979, Airey c/ Irlande, §25). Inversement, le juge européen estime que l’obligation de se faire représenter par un avocats aux Conseils devant la Cour de cassation ou devant le Conseil d’Etat relève d’une spécificité procédurale justifiant de

démantèlement de l’Empire ottoman et les manigances des anglais qui dominent la région contraignent les français à stopper toutes velléité de mainmise sur ces territoires et à promettre l’indépendance accordées au milieu de troubles très violents en mai 1945. Alors que l’armée française commence à riposter, la Grande-Bretagne lance un ultimatum à la France pour l’obliger à céder. Au mois d’aout 1945, l’indépendance de la Syrie et du Liban est acquise, mais ce n’est ni de plein gré ni avec enthousiasme