Déclaration du 9 mai 1950

yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion

Ouverture du grand marché intérieur | 1993: Le traité de Maastricht institue l’Union européenne | 1995: L’Union compte quinze membres | 2002: Mise en circulation de l’euro | 2004: Dix nouveaux pays membres entrent dans l’Union | 1. Le 9 mai 1950, la déclaration Schuman, instituant une Communauté européenne du charbon et de l’acier (traité de Paris du 18 avril 1951), limite sa première réalisation à l’ouverture du marché commun du charbon et de l’acier entre les six États fondateurs (Belgique, République

d’expression en général…...page 5-7 II- La liberté de presse : une forme de liberté d’expression………………………………………….page 8-11 A) L’histoire de la liberté de la presse..............................................page 8-9 B) La liberté de la presse dans le monde……………………………………….page 9-10 C) La journée mondiale de la liberté de la presse…………………………………………page 10-11 III- Ses limites…………………………………………….page 11-17 A) En général…………………………………..page 12-13 B) Exemples de limites……………………page 13-17 1- Le racisme……………………………

choc démographique Nous ne nous attarderons pas trop longuement sur cette thématique, puisqu’on l’a déjà évoquée à maintes reprises au cours de notre scolarité. Rappelons simplement quelques chiffres : la première guerre mondiale a fait entre 8 et 9 millions de morts, plus de 6 millions de blessés. Ce fut donc une terrible hécatombe, essentiellement masculine. C’est donc toute la population européenne qui souffre pendant et après ce que J.M. Keynes a qualifié de « guerre civile de l’Europe ».

grammes. Les époux X n’ont pu effectuer aucune déclaration à l’état civil, l’officier de l'état civil ayant refusé de dresser un acte d’enfant sans vie. Ils ont donc saisi la justice. En première instance, les époux X ont présenté une requête devant un tribunal de grande instance du ressort de la Cour d’appel de Nîmes afin qu’il soit ordonné à l’officier de l'état civil de dresser un acte d’enfant sans vie dans le registre des décès. Par un jugement du 9 décembre 2003, ils ont été déboutés de leur

moment les travaux préparatoires de la Déclaration universelle des droits de l’Homme montrent bien que la question de l’abolition n’était pas à l’ordre du jour. Paradoxalement, c’est le bloc soviétique qui plaidait pour l’abolition de la peine capitale en temps de paix, fort de l’exemple de l’URSS qui l’avait officiellement abolie en 1947. L’amendement soviétique à l’article 3 sur « le droit à la vie » fut écarté devant la 3e Commission, par 21 voix contre 9 – dont Cuba, la République dominicaine

duquel «  tout faits quelconque de l’homme qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, a le réparer ». La loi Veil du 17 Janvier 1975 permet l’avortement volontaire avant la 12ème semaine de grossesse Article 9 du code civil dont l’alinéa 1 dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’article 725, alinéa 1 du code civil permet par exemple a l’enfant simplement conçut, lorsque survient la mort du « de cujus » de lui succéder parce qu’il existe

d’indivisibilité, d’effectivité, et d’universalité. L’instrument qui exprime le mieux le principe d’universalité est la déclaration universelle des droits de l’homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948. Selon Alfred FERNÁNDEZ, dans un article intitulé : « Pour l’universalité des droits de l’homme, des idées pour penser l’universalité », au sens de la déclaration universelle : « l’universalité signifie "pour tous les hommes et pour tout homme", universalité donc dans l’espace

MOTEUR DE RECHERCHE ……………..……………………… 5 V- OPTIMISATION POUR LES MOTEUR DE RECHERCHE ……………….7 VI- L'INDEXATION DES PAGES………………………………….…………….7 VII. PROBLEMES LIES AUX MOTEURS DE RECHERCHE ……….…….. 8 CONCLUSION…………………………………………………………………………… 9 L'idée européenne plonge ses racines dans l'antiquité gréco-romaine et a traversé toute l'histoire du continent. Dès le début du 20e siècle, des esprits visionnaires tentent d'alerter leurs contemporains sur la nécessité de s'unir pour mettre fin

Hô Chi Minh chef insurrectionnel proclame l’indépendance du Viêt-nam. Le 4 octobre ordonnance du général de Gaulle qui institue la sécurité sociale pour tous les salariés et des allocations en faveur des jeunes ménages et des familles nombreuses. Le 9 octobre, Laval est livré à la France par l’Espagne pays où il s’était réfugié. Il est condamné à mort et fusillé. Les résultats du référendum donnent 96% de oui en faveur de la première question et 61% pour la seconde. Aux législatives, les communistes