Déclaration du 9 mai 1950

et le développement du droit international des droits de l’homme. Utilisé dans le jargon des droits de l’homme tout d’abord, puis dans le jargon juridique sans distinction ensuite, le « procès équitable » a acquis ses lettres de noblesse avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et son article 10. I - L’HISTORIQUE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE Le droit à un procès équitable est une notion philosophique aussi vieille que les civilisations humaines elles-mêmes. Il suffit pour

fuite en avant que cela révélait fut saisie par la population à qui le gouvernement tenta de donner des responsables : marchands, riches ou commerçants par exemple, que Marat lui même encouragea a piller. L'emprunt forcé, ou la loi du maximum (4 mai 1793) encouragèrent les cessations d'activités, les délations de fermiers ou commerçants ne respectant pas la loi et même la guillotine. Le processus devint incontrôlable, et la Révolution française puisa, entre autre, son origine dans la faillite

jours, 60 ans après, le chemin parcouru est impressionnant : Document 1 L’Union européenne de 15 à 27 Séquence 12-HG00 5 © Cned – Académie en ligne A partir du noyau des Six (Benelux, Allemagne, Italie, France), la CEE s’est élargie à 9 autres pays, d’abord vers l’Europe du Nord-Ouest en 1973, puis vers l’Europe méditerranéenne dans les années 1980 enfin vers le Grand Nord et l’Autriche en 1995. A l’exception de la Norvège et de la Suisse, toute l’Europe occidentale est intégrée dans

INSTITUTIONS EUROPEENNES EXAMEN LE 3 MAI ! LE MATIN ! Bibliographie + plan détaillé en cours. Introduction générale Europe et institutions européennes : L’Europe est une réalité plurielle. Pluralité de l’Europe qui s’est accrue au 19ème/20ème siècle notamment sous le fait de l’institutionnalisation. Pluralité car lorsqu’on emploie le mot Europe on désigne une entité géographique, politique, juridique. 2ème raison, prises isolément chacune de ces entités et elle-même à géométrie variable. Ex :

Abbé Olivier, Rec.181, S. 1909.3.34, concl. Chardenet ; RD publ. 1910.69, note Jèze. Ä Référence 7 : Conseil d'Etat 19 mai 1933, Benjamin, Rec.541, D 1933.3.354, concl. Michel, S 1934.3.1, note Mestre. Ä Référence 8 : Conseil d'Etat, 9 juillet 1997, Association EKIN, RFD adm. 1997.1284, concl. Denis-Linton, JCP 1998.I.1125, chr. J. Petit, RD publ. 1998.539, note Wachsmann. Ä Référence 9 : Conseil d'État, 7 février 2003, GISTI, req nº 243634, M. Larrivé, Rapporteur, Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement

(juin 1948/mai 1949); les Etats-Unis organisent un pont aérien pour approvisionner la ville. - Portugal: 20 septembre, reconduction pour dix ans du pacte d'amitié liant le Portugal à l'Espagne (première signature en 1939). - Tchécoslovaquie: 20 février, "coup de Prague"; les communistent noyautent la police, interdisent toute manifestation et gagnent les élections avec une liste unique. - ONU: 10 décembre, Déclaration universelle des droits de l'homme. 1949 - Europe: 5 mai, fondation

beaucoup enrichi et personnalisé notre document. Vous trouverez cette Chronologie sur notre site Web: http://www.epp-ed.org N'hésitez pas à me contacter pour toute suggestion, Andrea CEPOVA-FOURTOY acepova@europarl.eu.int -2- 1945 Février 4-11 Mai Conférence de Yalta Fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe. Conférence de Potsdam 8 Juillet 17 1946 Mars 5 La Guerre froide a été constatée le 5 mars 1946 par un discours de Winston Churchill à Fulton, dans le Missouri. Septembre

politique. C’est en effet en 1950 que commence réellement l’aventure communautaire. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, apparaît en effet l’idée de fédérer les nations européennes autour d’un projet de nature économique afin de créer entre elles une solidarité de fait, réelle et forte, de nature à interdire tout nouveau conflit international. Cette idée fondatrice est formulée par le ministre françai s des affaires étrangères, Robert Schuman, dans sa célèbre déclaration du salon de l’Horloge

par Staline. 1948 3 • • • Création de l’OECE Blocus de Berlin Proclamation de l’Etat d’Israël et premier conflit israélo-arabe. 1949 • • Création de la RFA et de la RDA. Création de l’OTAN. 1950 • • Débuts de la guerre de Corée (jusque 1953). Déclaration Schuman (9 mai) proposant la création de ce qui deviendra la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). 1952 • Bombe H. 1953 • Deuxièmes purges staliniennes et décès de Staline en mars. 1954 • •

président d' honneur du mouvement Pan Européen, il déclare: « entre des peuples qui sont géographiquement groupés comme les peuples d' Europe, il doit exister une sorte de lien fédéral. » Cette déclaration s' inscrit dans le prolongement de sa politique de réconciliation avec l'Allemagne. Mais, cette déclaration, malgré l'existence d' un mémorandum, qui précise son projet en 1930, va rencontrer la désapprobation de la Grande Bretagne et de l'Allemagne. L' Allemagne souhaite que l'Europe soit une Europe