Déclaration du 9 mai 1950

chiffre est de 3% du territoire de l’Afrique est au main d’un état indépendant. Jusque dans les années 1940 les échanges commerciaux entre la France et ces colonies nouvellement conquises ne vont cesser de croitre, les échanges sont approximativement de 9% des importations en 1913. Elles sont de 12% en 1929, de 27% en 1938 à la vieille de la seconde guerre mondiale. C’est un phénomène politique et économique très important. Même chiffre pour les exportations. Le commerce avec les colonies arrive en troisième

comme enjeu de la guerre en cours. Enfin, au printemps 1943, J. Von Ribbentrop, ministre des affaires étrangères du Reich présente un projet de « confédération  européenne ». L'idée est de faire adhérer les gouvernements en collaboration à une déclaration commune sur l'avenir de leurs échanges. 1943 est une année où la pression des Alliés en Europe se fait ressentir et le ministère des affaires étrangères nazi souhaitait donner quelques satisfactions aux gouvernements des pays occupés ou alliés en

hégémonie soviétique sur le continent, mais, représentant d'un empire affaibli économiquement et démographiquement, il a peu de poids sur les décisions de ses alliés. Les accords conclus _des élections libres dans les États européens libérés (Déclaration sur l'Europe libérée); _l'organisation en avril 1945 de la conférence de San Francisco (→ ONU); _l’entrée en guerre de l'Union soviétique contre le Japon dans les 3 mois qui suivront la défaite de l'Allemagne, l'URSS recevant en échange le sud de

à vis de l'Allemagne. Mais dès 1948, la France se retrouve, malgré ses réticences, dans l'obligation de participer avec les E-U et le R-U à ce qui a constitué l'embryon de la RFA : La trizone. En 1950, le ministre des affaires étrangères français Robert Schuman et Jean Monnet, réalisent une déclaration où ils envisagent la création d'une fédération européenne et où ils annoncent la mise en commun des productions d'acier et de charbon de plusieurs pays européens dont la France et l'Allemagne. C'est

Les origines de la guerre froide A la fin de la 2nde guerre mondiale, l'URSS occupe la majeure partie de l'Europe de l'est. Churchill est le 1er à exprimer ses craintes quant à la situation dans un télégramme au président américain truman en mai 1945. Un an plus tard, Churchill prononce clairement un discours resté célèbre à Fulton (Missouri) où il expose clairement la situation européennes. Il avertit que les soviétique sont en train dedresser un « rideau de fer » en Europe. Ce discours

FACULTATIFS Article 727 du Code civil 5 5 5 7 7 III. A. LE REGIME DE L’INDIGNITE SUCCESSORALE LA DEMANDE EN DECLARATION D’INDIGNITE Date de création du document : année universitaire 2005/06 8 8 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Article 727-1 du Code civil B. LES EFFETS DE L’INDIGNITE Article 729-1 du Code civil 8 8 9 3 I. La notion d’indignité successorale La notion d’indignité successorale doit être distinguée de deux autres

­ CC 74­54 DC du 15 janvier 1975, Loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. ­ CC,  n°98­408 DC du 22 janvier 1999, Statut de la Cour Pénale internationale ­ CE, Ass, 30 mai  1952, Dame Kirkwood ­ CE, 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations de  familles catholiques ­ CEDH, Chevrol c. France, 13 février 2003 ­ CE Ass., 9 juillet 2010,  Mme Chériet­Benséghir ­ CE, Ass, 11 avril 2012, GISTI et FAPAL ­ CE, 8 juillet 2002,  Commune de Porta ­ CE, Ass, 18 décembre 1998, SARL du Parc d’activités de Blotzheim ­ CE

| | | |ses services. | | | |Conseil européen |Bruxelles : une déclaration annexée au traité|Herman Van Rompy. – belges |- Révision des traités, | | |de Nice (2002) stipulait que lorsque l’Union |mandat de 2 ½ renouvelable.|construction politique, politique | |

de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité...» disait René Cassin, principal inspirateur de la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948. Après les horreurs de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée était qu’il était nécessaire de faire cesser les violations aux droits de l’homme pour installer une paix durable. Ainsi le Conseil de l’Europe a-t-il adopté le 4 novembre 1950 la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui entrera en vigueur le 3

disputent le monde pendant près d'un demi-siècle, affrontement idéologique sans précédent qui culmine dans les années 1950-60 et ne prend vraiment fin qu'en 1989. Problématiques : Sur quels principes l'URSS et les E.U prétendent-ils établir un ordre mondial ? Sous quelles forment les E.U et l'URSS s'affrontent-ils ? I Le modèle américain à son apogée (années 1950-60) 1 Un modèle politique fondé sur l'idéal démocratique La démocratie américaine se fonde sur la Constitution de