Declaration Du Roi Seance Du 23 Juin 1789 Commentaire De Texte

approche de l’argumentation (visée argumentative de l’auteur) Supports : - Trois faits divers extraits des journaux Libération et Le Parisien - « Toute une année au soleil », de Didier Daeninckx (recueil Main courante) : manuel p.230-231 texte 4 - « Le Reflet », de Didier Daeninckx (recueil Main courante) : manuel p.257 - Boitelle, de Maupassant : manuel p.232 à 236 - Article de Maupassant paru dans Le Gaulois : « Coudoyer le fantastique… » (manuel Hatier ancienne

l’affirmation d’un certain nombre de principes et c’est le cas en particulier pour certains principes d’organisation territoriale comme l’indivisibilité de la République ou encore des droits fondamentaux comme l’égalité affirmée sans discontinuer depuis 1789. Dans la période présente, la Constitution parait avoir acquis une certaine longévité et le cycle des changements fréquents de constitutions paraît être brisé. L’une des raisons de cette longévité réside sans doute dans l’instauration d’un contrôle

------------------------------------------------- HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS APRES 1789 Dans le droit se distinguent trois grandes branches : * le droit privé * le droit public * l’histoire du droit Cette séparation entre droit privé et droit public date des Romains et a été conservée en France depuis => jugements moraux entre publicistes et privatistes persistants. Napoléon a gardé le droit du droit public pour lui. L’histoire du droit occupe une place particulière :

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours

populations européennes du Moyen Age au xixe s.).  Comment évolua la population du xvie au xviiie s., à partir – de l’exemple français ? (Dossier : Croissance de la population et révolution démographique en France, xvie-xviiie s.). B) Commentaire de la carte (pp. 16-17) Doc.  a population du monde à la fin L de la Préhistoire et au début de l’Antiquité La carte de cette double page ne présente que deux éléments – mais ils sont essentiels – relatifs à l’Europe au début de l’Antiquité

internes à la dynastie qui vont briser l’unité du royaume. L’aristocratie profite pour prendre plus de pouvoir. Ce déclin s’arrête au début 7e S. avec le roi Dagobert réussit à reconstituer l’unité du royaume. Après le règne de Dagobert, le déclin recommence et l’aristocrate reprend le dessus, notamment les leudes : aristocrates liés au roi par un serment de fidélité. Cette aristocratie est représentée : le maire du palais. Finalement, les différents maires du palais vont avoir plus de pouvoir

D' H I S T O I R E D ES I N S T I T U T I O N S AVENEMENT DES SOCIETES ET REGIMES POLITIQUES MODERNES (1789-1815) L 1 Année 2013-2014 2 SEANCES 1 et 2 PRESENTATION DU CADRE HISTORIQUE. Ces questions visent à faire un bref rappel du cadre historique dans lequel s’inscrit l’histoire des institutions administratives. Il est recommandé aux étudiants de réviser la période historique 1789-1815 en lien avec les institutions, à partir du manuel de Jean TULARD, La France de la Révolution et de l’Empire

23/09/2019COURS HISTOIRE DU DROIT CHAPITRE I: LA CONSTITUTION DES 3 ET 14 SEPTEMBRE 1791 ÉTUDE DU CONTEXTE: La constitution de 1791 a été élaborée après 2 ans et 2 mois de discussion et de débat animés.Les nouveaux équilibres, proposés par la Constitution, s’inscrivent en contrepoint de la monarchie absolue. Les constituants évitent de mettre en cause la forme monarchique du gouvernement mais le droit divin n’est plus le fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et

systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet En 1830, les Rev vont chercher un roi qui correspond plus au profil, on prend le duc d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône. C'est un roi qui aime la vie de famille

dans le champ du droit constitutionnel. C’est le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle