Declaration Du Roi Seance Du 23 Juin 1789 Commentaire De Texte

Vie Politique Française Plan général • Chapitre 1. Genèse et structuration d’un espace de compétition politique moderne (4 h) • Chapitre 2. De 1789 à 1870 : le temps des expériences politiques et parlementaires (3 h) • Chapitre 3. La IIIème République et l’enracinement d’un ordre politique républicain (4 h) • Chapitre 4. La IVème République, une nouvelle République ? (3 h) • Chapitre 5. La Vème République (1958-1969) : une République gaullienne ? (4 h) • Chapitre 6. 1969 - 1981 : la

et de réaliser les dépenses). 1789-1800 = césure. Chapitre 1 : La naissance des finances publiques 1215 à 1799 Dans le pouvoir royal nombre de privilège, le roi = privilèges = lever de l’impôt, battre la monnaie (émission monétaire). Section 1 : La naissance du principe du consentement à l’impôt A- La révolution britannique 1215 texte fondamental Magna Carta, la grande charte, imposé au roi par les barrons anglais. Certains nombres de règles, le roi obligé de respecter le principe

Comment le système français de contrôle de constitutionnalité a évolué avec la QPC ? Cette participation des justiciables à la justice constitutionnelle a remplacé les droits fondamentaux mais aussi les droits fondés dans la constitution, les déclarations, préambules, chartes. On va puiser dans la Constitution comme référence pour tous les juges, pas forcément le juge constitutionnel. Les juges ordinaires qui avaient jusque là comme horizon la loi, les PGD, et aussi en termes droits fondamentaux

pendant cette période. Quatrième source : les édits des magistrats qui sont une des sources essentielles du droit classique, c'est une différence majeure avec notre droit actuel, les magistrats ont en effet le droit de prendre des édits qui sont des déclarations dans lesquels ils peuvent formuler certaines prescriptions. Seuls les édits prétoriens sont considérés comme sources de droit, édits pris par le magistrat qu'on appelle le prêteur, au moment où il prend sa fonction. Les édits des magistrats sont

Il faut attendre les années 1970 pour qu’une nouvelle configuration apparaisse. La justice en effet, se rapproche d’une société civile dont elle garantit les droits à la place d’un état affaibli. Depuis la révolution, le transfert de souveraineté du roi a la nation donne une place nouvelle à une justice nationalisée et unifiée, et détermine la géographie comme l’organisation des juridictions et justifie aux yeux des constituants en 1791 la dépendance de la fonction judiciaire à l’égard du pouvoir législatif

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

parité, nouvel attribut d’Olympe de Gouges………………..…p. 20 1. Reconnaissance comme une héroïne par le public………………………….p. 20 2. Reprise d’Olympe de Gouges comme référence politique aujourd’hui…...p. 22 Conclusion………………………………………………………………………………...p. 23 Bibliographie……………………………………………………………………………...p. 24 Introduction L’axe de recherche des T.P.E, « le processus d’héroïsation », trouve en Olympe de Gouges un exemple pertinent et particulièrement actuel. Cette héroïne révolutionnaire a en effet

c c Séquence 7 SÉQUENCE 7 Séance 1 A. Le contexte historique 1- Le XVIIIe siècle est appelé le siècle des lumières. L’expression a été employée par les écrivains de l’époque convaincus qu’ils venaient d’émerger de siècles d’obscurité et d’ignorance et d’entrer dans un siècle placé sous le signe de la culture. - Le mot « philosophe » vient du grec « philosophos » qui veut dire « celui qui aime la sagesse ». 3- Les trois verbes qui indiquent dans quel but le philosophe exerce sa raison

langue parlée est le portugais, mais le Brésil a aussi été colonisé pas les Français et les Hollandais au XVIIe s. 1975 : Mozambique et Angola indépendant (Afrique). 2. Les Espagnols : Les richesses tirées du Nouveau Monde reviennent dans les caisses du roi d’Espagne. Ils colonisent la côte Ouest de l’Amérique. Ils ont aussi une grosse colonie : Floride et Philippines. Pour entrer dans les colonies espagnoles : - Pas de Juifs - Pas de bandits - Pas d’hérétiques (= gens qui refusent certains points de la

droit constitutionnel reste du droit, cela reste un ensemble de normes à commencer par la constitution. Le droit constitutionnel portera un examen critique et scientifique des textes. Un texte n’est jamais complet et cela reste le juge qui en donnera le réel sens, la réelle signification et qui appliquera ce texte. Lorsqu’il y a un litige il s’agit d’une situation ou une personne aura une interprétation du droit et d’une autre personne qui détiendra un autre sens du droit. C’est alors que le juge