Deconcentration Decentralisation Complémentaires

fois centralisée, décentralisée et déconcentrée Centralisation : fait pour un État d’exercer lui-même au niveau de ses administrations centrales des missions qui lui revienne Décentralisation : transfert de compétences de l’état a des institutions distinctes de lui qui sont les collectivités territoriales Déconcentration : délégation de compétences à des agents ou à des organismes locaux appartenant à la délégation d’État. ÉCHELON SERVICE DE L’ÉTAT COLLECTIVITÉ TERRITORIALE Nationale Administration

du pouvoir politique sur le consentement populaire. b°) Théorie de la séparation des pouvoirs, réaction contre l’absolutisme royal L’idée soumise par Montesquieu, selon laquelle l’instauration de pouvoirs séparés, égaux et complémentaires doit permettre l’avènement d’un Etat modéré et libéral : les libertés publiques n’existent que par la loi. c°) La loi, source du pouvoir dans la théorie du contrat social Rousseau, dans le Contrat social*, considère que les hommes

suppression de poste. La subordination implique des obligations pour les fonctionnaires, cette subordination les conduit à se consacrer entièrement à cette fonction, le cumul d’activité professionnel est interdit toutes activités lucratives privé complémentaires est excluent avec une certaine modernité. Par ailleurs, une obligation de discrétion professionnelle pour tous fonctionnaires il est interdit de divulguer des documents au cours de l’exercice de leur fonction. Il y a un devoir d’obéissance, chaque

Par le discours sur la régionalisation, les pouvoirs publics laissent entendre que la politique étatique sera désormais axée sur la participation des citoyens en matière économique et sociale. La régionalisation est l’application de la décentralisation à un échelon supérieur. Les pouvoirs publics voulaient accréditer l’idée que la planification ne peut plus rester entre les seules mains de l’administration centrale, mais qu’elle doit être le résultat d’une collaboration des populations

guerre, po d’aménagement du territoire, infrastructures, instal indus, ZUP, Fos sur mer, on a assainit le Languedoc Roussillon (moustiques) pr devp le tourisme (la Grde Motte...) jusque dans les 70’ Ds les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique sa propre po même si elle reste

caractérisée par une concentration du pouvoir décisionnel au niveau central. A partir de 1991, cette structure a évolué vers une organisation fonctionnelle (Assiette, Vérifications et Contentieux) ; et a connu l’amorce d’un processus de déconcentration pour une gestion de proximité. La mise en œuvre de la Réforme fiscale de 1984 s’est accompagnée de la question de l’outil capable de la faire aboutir. Fallait-il garder le même schéma d’organisation, fondé sur la séparation entre les

42 8.1.2 Le développement rural 42 8.2 Le développement des PME- PMI 44 8.3 La gestion de l’environnement et des ressources naturelles 44 8.4 La consolidation de la réforme des administrations publiques 45 8.4.1 La décentralisation et la déconcentration 45 8.4.2 L’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques 47 8.5 La poursuite de la réforme de l’environnement des affaires 47 8.6 Le développement du secteur financier 48 8.7 Le développement des

assemblée de district ou de département, des assemblées provinciales, dernier échelon de ses assemblées locales. 1) dans chaque assemblée, la représentation est la même 2) chacune reste sous tutelle du gouvernement, et il ne s’agit pas non plus de « décentralisation » (terme anachronique, attention) 3) elles ont des compétences limitées. 4) Mais en 1787 il est trop tard. Elles ne vont se réunir qu’une seule fois, en novembre 1787, et ce sera la seule fois. 5) 1788, abandon de la réforme. Cette réforme

république est déterminée par la procédure suivit par le texte en question. C’est la procédure suivit, le fait que le texte passe en conseil des ministres qui définit la compétence. Compétences législatives et gouvernementales. Dans le cadre de la déconcentration : les préfets. Ils sont sur la base de texte «  les représentants du gouvernement et de chacun des ministres et sont chargés de l’exécution des lois dans leur circonscription juridique. Collectivité locale : couple exécutif/autorité individuelle

L’organisation territoriale L’organisation administrative de l’Etat repose sur un certain équilibre entre centralisation et décentralisation. Dans un Etat fédéral, les entités constitutives de l’Etat (Etats fédérés) tirent de la Constitution fédérale leurs compétences, mais elles fixent elles-mêmes la forme de leurs institutions Dans un Etat unitaire, le statut des entités constitutives découle de la loi de l’Etat, elles n’ont le pouvoir de rien y introduire Dans la pratique les choses