Deconcentration Decentralisation Complémentaires

qui n‘admet aucun partage de l‘autorité politique) => Toutes les institutions, à part l‘Etat, sont des institutions administratives. Au-delà, cette unité politique et normative s’accommode de plusieurs aménagements, entre centralisation et décentralisation. Chapitre 1 : l’Administration d’Etat Section I) Principes généraux : la centralisation §1) Fondement de la centralisation : l’unité La centralisation est un « principe d’organisation d’un Etat au sein duquel une seule volonté s’exprime

ministres responsables. Les articles 34 et 37 de la C définissent les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 72 de la C pose le principe de la libre administration des collectivités locales et qui est le fondement de al nouvelle décentralisation qui a été mise en œuvre en 2003/2004. Le bloc de constitutionalité ne se limite pas à cela puisque la C de 1958 se réfère expressément au préambule particulièrement riche de la C de 1946. Le préambule de la C de 58 affirme également « l’attachement

réciproques. Il convient désormais d’aller au-delà des seules institutions politiques. Il convient donc d’appréhender aussi le droit des institutions administratives, juridictionnelles Administratives : il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui vient encadrer l’action des collectivités territoriales (commune département région) la révision constitutionnelle du 28.03.03 a inscrit dans la C de 48 a l’art premier : le ppe suivant lequel l’organisation de la république est décentralisée

des monarchies et des républiques, qui donnent un rôle considérable à la capitale dans le pays et tendent à y concentrer les institutions. Depuis les années 1960[->33], les politiques gouvernementales ont toutefois oscillé entre déconcentration[->34] et décentralisation[->35]. Paris et le cinéma : La première projection cinématographique publique a été réalisée à Paris, le 28 décembre 1895, par Antoine Lumière . C'est également à Paris que George Méliès (1861-1938) invente « l'art du cinéma

ministres responsables. Les articles 34 et 37 de la C définissent les domaines respectifs de la loi et du règlement. L’article 72 de la C pose le principe de la libre administration des collectivités locales et qui est le fondement de al nouvelle décentralisation qui a été mise en œuvre en 2003/2004. Le bloc de constitutionalité ne se limite pas à cela puisque la C de 1958 se réfère expressément au préambule particulièrement riche de la C de 1946. Le préambule de la C de 58 affirme également « l’attachement

justifications de son budget. On distingue le rattachement de la tutelle qui est un contrôle spécifique uniquement exercé par l’Etat et sur ses établissements publics, il l’exerçait sur les collectivités territoriales avant la réforme (texte de la décentralisation). Au titre des établissements publics nationaux, on compte France Télévision, les universités. Au titre des établissements publics locaux, on compte les hôpitaux qui sont gérés par la région. Les établissements publics répondent tous à un

locale de l’Etat Le développement de l’administration locale de l’Etat est lié au phénomène de déconcentration qui consiste à transférer des compétences au sein d’une même personne morale (transfert du pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité inférieure qui lui reste hiérarchiquement subordonnée). § 1 - La déconcentration 1 - Définition de la déconcentration La déconcentration est une modalité d’exercice de l’autorité permettant d’asseoir partout sur le territoire l’autorité

institutions politiques en considérant également les institutions administratives et en considérant enfin le droit des institutions juridictionnelles. Ex : Concernant les institutions administratives, il existe un droit constitutionnel de la décentralisation qui a pour objet d’encadrer l’action des collectivités territoriales. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit dans la Constitution de 1958, précisément à l’article premier, le principe suivant lequel, l’organisation de la République

Rapport public thématique « LA CONDUITE PAR L’ÉTAT DE LA DÉCENTRALISATION » OCTOBRE 2009 TABLE DES MATIÈRES I Pages Délibéré .............................................................................................V Introduction ......................................................................................1 Chapitre I – Une réforme institutionnelle ambitieuse au financement incertain ................................................................ 3 I – Une réforme

grande autonomie par rapport au gouvernement fédéral ; • l’Espagne et l’Italie qui ont plus récemment et progressivement régionalisé leurs systèmes de santé et hospitalier ; • certains pays de l’Europe centrale et orientale, où des processus de décentralisation ont été mis en place dès le début des années 1990, accordant une plus grande autonomie aux hôpitaux. Certaines réformes, en raison sans doute d’un manque de moyens et de préparation, n’ont pas abouti, d’autres sont plus avancées, comme en Hongrie