Deconcentration Decentralisation Complémentaires

de documentation DECENTRALISATION ADMINISTRATIVE Bibliographie mise à jour en juin 2012 1-LA DÉCENTRALISATION EN QUELQUES POINTS CLÉS 2-DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE : REPÈRES HISTORIQUES Ouvrages Articles 3-OBJECTIFS ET ENJEUX DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Sites internet 4-L'ACTE 2 DE LA DÉCENTRALISATION Ouvrages Articles Site internet 5-QUELQUES EXEMPLES DE TRANSFERTS DE COMPÉTENCES Ouvrages Articles P.2 P.3 P.5 P.11 P.18 6-LA DÉCENTRALISATION APRÈS L'ACTE 2 – LA

400 cadres et agents avec un taux d’encadrement et plus de 40%. 1. Conforter les moyens financiers, ainsi le capital social de la société issue de cette fusion avoisinera les 500 millions de DHS. 1. Répondre aux besoins de la déconcentration et décentralisation en créant 16 filiales régionales à même de répondre aux impératifs de proximité et d’intervention locale. 1. Assurer la réalisation de programmes de prévention en partenariat avec le privé. 1. Réaliser d’importantes économies

centralisé la centralisation s’accompagne toujours au minimum de la déconcentration. Par ailleurs, progressivement aussi le pouvoir central va déléguer à ces collectivités locales qui le composent certains pouvoirs de décision. Dans ce cas, l’état unitaire pratique la décentralisation. Un même état unitaire peut tout à fait pratiquer a la fois la déconcentration et la décentralisation. C’est le cas de la France. A- La déconcentration Cela consiste pour le pouvoir central à déléguer certaines compétences

- la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration

constante de son environnement; offrir un service public de qualité et au moindre coût. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement s'engage à : remettre en ordre les structures administratives; consolider et renforcer le processus de décentralisation et de déconcentration ; lutter contre la complexité et les lenteurs administratives; combattre tout agissements contraires à l'éthique; instaurer de nouveaux rapports entre l'administration et les citoyens; redéfinir la gestion des ressources humaines dans

énergies et à tous les niveaux. La décentralisation au Maroc est arrivée à la phase de maturation d'ou la nécessité de donner aux collectivités locales les moyens nécessaires afin de mener à bien leurs rôles dans le développement, et cela ne peut se faire sans une autonomie financière réelle, et une gestion financière moderne répondant aux exigences de la compétitivité territoriale et du développement local. La mutation vers une décentralisation de la gouvernance autrement dit la gouvernance

un élément important dans ce dispositif. On constate que cette matière est en évolution permanente. Evolution institutionnelle avec par ex les lois successive de décentralisation, les grandes lois de 1982-1983 de décentralisation. Et une évolution institutionnelle et organisationnelle qui est également permanente, loi de déconcentration (1992). Et puis la RGPP (révision générale des politiques publiques, vaste mouvement qui a contribuer à la fusion d’institutions administratives ; ex : le trésor

être considéré, en soi, comme un bien. L’homme politique (et les citoyens) ne sera satisfait que si une modification concrète a pu être apportée à la vie des populations. Ces deux points de vue ne sont pas inconciliables, mais irréductiblement complémentaires. Ce n’est pas seulement se payer de mots que d’affirmer que le Bien Commun est la recherche des conditions matérielles et morales permettant aux individus d’accomplir la plénitude de leur destinée. Mais il reste à réaliser hic et nunc ces conditions

organes adm, des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…) Cette année étude des sources, du contentieux, de la compétence juridictionnelle, finalité des actions de l’adm, moyens unilatéraux, contrats, les limites de l’action des autorités adm. C’est le droit des relations entre l’adm

environs de 400 cadres et agents avec un taux d’encadrement et plus de 40%. 4 Conforter les moyens financiers, ainsi le capital social de la société issue de cette fusion avoisinera les 500 millions de DHS. 5 Répondre aux besoins de la déconcentration et décentralisation en créant 16 filiales régionales à même de répondre aux impératifs de proximité et d’intervention locale. 6 Assurer la réalisation de programmes de prévention en partenariat avec le privé. 7 Réaliser d’importantes économies d’échelle