Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Communication présentée au 4ème Forum méditerranéen du Développement MDF4 Amman, 8 -10 avril 2002. Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains

concepts est moins perceptible, c'est à dire que l'on observe un double mouvement: l'Etat unitaire qui tend vers la décentralisation, et la centralisation de l'Etat fédéral. I/ LA DECENTRALISATION DE L'ETAT UNITAIRE Il est tout d'abord nécessaire de rappeler en quoi consiste le principe de l'Etat unitaire, et de constater ensuite la tendance actuelle du principe de décentralisation. A/ L'affirmation du principe d'unité: Un Etat est dit unitaire quand tous les citoyens sont soumis au même

l'administration. Pour mettre en place son appareil administratif, l'Etat a le choix entre 2modes d'organisation: -la centralisation -la décentralisation Inévitablement, ces deux modes lorsqu'ils coexistent, posent des questions de l'organisation des rapports et de la répartition des compétences entre la centralisation qui cherche a assurer l'unité de l'Etat et la décentralisation qui vise a respecter les particularismes locaux. I) la centralisation administrative Selon ce mode d'organisation, les organes

Classiquement, la décentralisation territoriale présuppose deux conditions, D'une part, elle implique que soit distingués les besoins intéressant l'ensemble de la population et ceux qui seraient spécifiques à une certaine partie d'entre elle:" La reconnaissance d'une catégorie des affaires locales, distincte des affaires nationales, est la donnée première de toute décentralisation" (J. Rivero et J.Waline, Droit administratif: p.301) d’autre part et à partir de cela, la décentralisation territoriale est

qui assure une unité de décision sur le plan administratif et politique. Ce mode d'organisation a existé en France, c'est par ce processus de centralisation que la monarchie française va réaliser l'unité nationale. Deux types centralisations complémentaires : politique et administrative. 1 – La centralisation politique On va assister à l'édification d'un pouvoir politique central de plus en plus fort au détriment des différents pouvoirs locaux qui pouvaient préexister. Ce pouvoir politique

Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage territorial de la France et sa pertinence ; - de faire comprendre les enjeux de la décentralisation et le rôle nouveau de l’Etat et de ses représentants dans un contexte de déconcentration. - une attention particulière est

Devoir 1 Barème sur 20 points Première partie : questions de connaissances (7 points) 1. Quelle est la différence entre décentralisation et déconcentration ? (2 points) La décentralisation est un transfert de compétences de l’État à des institutions distinctes de lui : les collectivités territoriales. Ces dernières bénéficient alors d’une relative autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration). Cette autonomie s’exerce cependant sous la surveillance d’un représentant

.................................................. 2 CHAPITRE 1 ........................................................................................................................................................ 3 LA PROBLEMATIQUE DE LA DECENTRALISATION .............................................................................. 3 A/ CONTEXTE HISTORIQUE .................................................................................................................................. 3 B/ CONCEPTS

Introduction La décentralisation est à l’ordre du jour dans beaucoup de pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). L’instauration d’un système de représentation proche des populations est censée favoriser à la fois le développement local et la démocratisation. Autrement dit, les acteurs du développement, en particulier les agences de la coopération internationale, considèrent la décentralisation comme un processus permettant de faire participer les populations dans l’élaboration et la

il va donc falloir faire un tri. La décentralisation dans la C a évolué avec la grande révolution de 2003. Qu'est ce que cette révision a apporté ? Phrase d'attaque : on parle de la réforme des régions, réduction du ombre pour faire des économies, la rendre plus compétitive, mais récentes, crée en 1982 et 2033 : Constitution. Les éléments constitutifs = Constitution 1958. Définition de décentralisation = choix politique qui découle de la décentralisation qui est aussi un mode de l'État unitaire