Deconcentration Decentralisation Complémentaires

État européen moderne. La France ne fait pas exception dans sa volonté de désengorger l'administration par l'introduction de nouvelles structures. La réforme constitutionnelle de 2003 complétée par toute une législation pose les principes de la décentralisation nouvelle. Dans ce sens les décrets et circulaires définissent les règles de fonctionnement des services déconcentrées. Néanmoins, cette réforme a introduit les pesanteurs, les réticences et les incertitudes des agents publics. Ainsi toute l'administration

dernier soit centralisé, son administration est plus au profit de l’Etat que des administrés, c’est pourquoi on ne tient trop peu compte des inégalités socio culturelles qu’il y a au sein même de l’Etat. D’où une nécessité des municipalité et de la déconcentration. Chapitre 1 :    les conceptions politiques qui régissent l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités Section 1 : Le centralisme La France cultive une image fortement centraliste, c’est pourquoi le citoyen français est

exercé des compétences au profit de la fédération. En réalité nous soulignerons qu'aujourd'hui ces deux formes d'Etats tendent à se rapprocher. En effet nous montrerons que l'Etat unitaire va reconnaitre des pouvoirs locaux par le biais de la décentralisation et l'Etat fédéral tend à se centraliser. I: L'Etat unitaire: Il est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique (Burdeau). Toutes les décisions sont prises et exécutées par le pouvoir central. L'inconvénient est que l'Etat

de droit privée puisqu’elle est soumise au droit administratif. 2 Le critère territorial et le critère des activités exercées * Le critère territorial (géographique) : Les CT ou CL se sont de personnes publiques qui sont nées de la décentralisation territoriale. En vertu de l’article 72 se sont les commues, départements, les régions et les collectivités d’outre mer. Elles ont un domaine de compétence géographiquement déterminé. Elles ont une compétence générale de libre ad dans leurs

efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République française. Elle propose des avancées dans la construction de l'intercommunalité. > Enjeu de géographie administrative : trop de communes en France, le but est de trouver une réponse à cette complexité en encourageant le regroupement

l’arrondissemetn presente la particularite de n’etre qu une circonscription administratives de letat cad qu il n’esxite pas ds le droit de la decentratilasation il ne possede pas la personnalite morale de droit plublique car il n’xitste que dans la deconcentration(a lint de letat).L’arrondissemetn n’est pas gere par des pers elue mais par une pers designe par le president de la rep.Il y a environ ujourd hui 342 arrondissement pour la France metropitaine ,chauque dep compte 3 ou 4 arrondissements.L’arrondisssmt

La décentralisation en France Rétrospective historique I. Un processus lent A. 1789-1830 : des aspirations décentralisatrices dans un Etat profondément jacobin à Révolution française : débuts réels de la décentralisation avec les lois du 14 et du 22 décembre 1789 : création de 44 000 communes, désormais cellules administratives de base ;constitution du département, conçu comme une division du territoire et non comme une nouvelle collectivité. à Convention (1792-1795) : retour au

Le système administratif français est d’une grande complexité. Les réformes introduites par des lois de décentralisation n’ont fait que renforcer la multiplication des niveaux d’administrations. Cependant, la loi du 2 mars 1982et les textes qui lui font suite vont marquer une rupture avec le passé. Ces textes fondateurs résultent d’un choix irréversibles en faveur de la décentralisation mais ils s’inscrivent aussi dans un cadre historique et technique. Cette organisation repose sur des principes

contrainte = la déconcentration. La déconcentration revient à dire que le centre ne peut pas être l’unique point de décision => Il faut aménager les compétences de l’Etat. Il y a déconcentration au sein d’une même personne morale si le pouvoir de décision détenu par l’autorité la plus élevée est transféré à une autorité moins élevée dans la hiérarchie interne de l’institution, mais qui n’est qu’un simple exécutant ◊ Rapport hiérarchique. Le rapport de liberté = la décentralisation. La décentralisation

est un mode d'organisation qui a été utilisé pour des raisons historiques, ou en  raison de l'étroitesse du territoire. La déconcentration : Le territoire est divisé en circonscriptions administratives  dans   lesquelles   sont   placées   des   autorités   déconcentrées.   Ces   dernières  exercent   leurs   compétences   sous   le   pouvoir   hiérarchique   des   autorités  centrales. La déconcentration est une forme de la centralisation. L'Etat ne perd  aucune   de   ses   prérogatives.   Formule   de   Odilon