Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Institutions administratives Introduction La réforme constitutionnelle du 28mars 2003 complétée depuis par toute une législation qui pose les jalons d'une décentralisation nouvelle, orientée vers une plus gde diversité statuaire des collectivités territoriales. Loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités locales qui crée une nouvelle catégories d'élus : le conseillé territorial. Va s'inscrire dans cette dynamique, les décrets et circulaires pris depuis 2005 qui redéfinissent

l’exhaustivité. Composé de 42 communications (de 9 à 10 pages chacune, d’auteurs venus d’horizons différents) regroupées en 6 chapitres de 7 communications chacun, cet ouvrage offre donc une mosaïque d’études brèves sur des thèmes différents et complémentaires, comme un puzzle qui rendrait compte – au total – d’une réalité complexe. Même si – et ce n’est pas là son moindre paradoxe - notre système éducatif est souvent présenté comme monolithique, il constitue bien un ensemble protéiforme dont ces

travers la décentralisation……………………...…54 6.3.- L’affectation des ressources financières…………..…………………55 ANNEXE I Les attributions constitutionnelles du Pouvoir Exécutif…………………………..57 ANNEXE II Les acteurs et institutions du Pouvoir Exécutif……………………………………68 ANNEXE III La Constitution et la réforme administrative, la décentralisation et la participation ………………………………………………….………………………………….71 ANNEXE IV La Constitution et la participation…………………………………………………83 ANNEXE V La Constitution, la déconcentration et la

actuel est propice à ce que l’Etat français passe à une phase de décentralisation. Autre raison de décentralisation est le faite que le peuple Français est assoiffé de liberté et de démocratie hors la décentralisation peut être vue comme la plus grande démocratisation des régions politique. On ne trouve pas de dictatures qui veulent se décentralisés. Or la décentralisation implique un partage du pouvoir. Dans la décentralisation le pouvoir dans l’Etat n’est pas uniquement exercé par le chef de

possible de transférer ce pouvoir règlementaire sans porter atteinte à l’unité de l’action publique. III. Croisement des approches. Les approches organiques (qui s’attachent à la personne) et matérielle (qui s’attachent à la fonction) sont complémentaires mais ne se recouvrent pas parfaitement. Pendant longtemps elles ont coïncidés (jusqu’au début du XXème siècle), c’est-à-dire que les services publics étaient systématiquement assurés par des personnes publiques soumises à un régime de droit public

Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc (*) Mohammed Amine BENABDALLAH Professeur à l’Université Mohammed V Rabat - Souissi 1 – De tous les sujets qui ont le plus suscité l’action des pouvoirs publics et mobilisé l’attention des observateurs, celui de la décentralisation territoriale pourrait être, sans conteste, au tout premier rang. Depuis, en effet, le début des années soixante dix, date de la création des régions économiques, et surtout la fin de l’année 1976, date de la promulgation

pouvoir peut prendre 2 aspects qui sont complémentaires (l'un n'exclut pas l'autre) : - La déconcentration - La décentralisation Sous titre 1 : La déconcentration Def de déconcentration : Délégation de certaines attributions du pouvoir central au profit de représentants qui sont nommés par le gouvernement et qui continuent de dépendre de lui, notamment sur le plan financier et hiérarchique. La déconcentration vise à rapprocher la prise de décision du

insuffisances liées à l'exercice du contrôle de légalité. On peut ainsi se demander si les lois de décentralisation de 1982 n'ont pas transformé un système de contrôle de l'opportunité des actes des collectivités territoriales en un système laissant au préfet l'appréciation pleine et entière de l'opportunité du contrôle de la légalité, qui est pourtant l'indispensable corollaire d'une décentralisation bien comprise. Nous verrons donc comment l'institution du déféré préfectoral a modifié ce contrôle

le remembrement urbain de 1917. Ces trois textes juridiques vont fournir la structure de base de l’urbanisme marocain et le marquer d’une façon durable .ils constituent ce qu’on a appelé à l’époque la législation des grands chantiers. Ils sont complémentaires : l’un vise à concevoir le plan de la ville future, les autres tendent à faciliter son exécution. C’est sur la base de ce dispositif juridique que Prost, l’architecte Lyautey va concevoir et mettre à exécution les plans d’aménagement des dis villes

UNITAIRE DECENTRALISE I) Définition La décentralisation se traduit par le transfert d'attribution de l’État à des institutions juridiquement distinctes de lui, qui sont des collectivités locales ou territoriales. Ces dernières bénéficient sous la surveillance de l’État d'une certaine autonomie de gestion. L’état donne du pouvoir aux régions. Les trois collectivités territoriales : Commune, Département, Région. Critique sur la décentralisation : La décentralisation n'est pas une simple technique administrative