Deconcentration Decentralisation Complémentaires

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

Définitions et concepts clés I – Définitions du Principe de Subsidiarité 1 – Principe de subsidiarité 2 - Formes a. Subsidiarité descendante : b. Subsidiarité Ascendante : 3 - Application a. Dans l'entreprise b. L'assistance sociale c. La décentralisation d. Dans l'Union européenne : II – Concepts liés au Principe de Subsidiarité 1 – Subsidiarité et Gouvernance 2 – Subsidiarité et Développement rural 3 – Subsidiarité et Démocratie a. Principe fondamental de l'organisation sociale. b

deux types de règles. On doit donc comprendre que le droit administratif, c’est bien l’ensemble des règles juridiques applicables à l’administration. Section 2 : les procédés d’organisation administratifs I. La centralisation et la déconcentration A. La centralisation C’est un système d’administration reposant sur l’attribution de pouvoirs de décision à des autorités politiques et administratives centrales. Il y a donc unité et concentration du pouvoir de décision ; il y

même façon sur l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet, il peut se faire qu’il y ait activité

compétence particulière. Une logique politique et juridique où l’on a deux classes : l’Etat et sa propre organisation administrative et les collectivités territoriales. L’Etat renvoie à la centralisation et à la déconcentration et les collectivités territoriales renvoient à la décentralisation. Une logique géographique, on pourrait dire spatiale. Elle conduit à la distinction du centre et de la périphérie. Comme la précédente, cette distinction est liée à certains caractères politiques de l’Etat

participation est limitée. -Décentralisation Etat unitaire : un seul centre d’impulsion politique. Etat qui fonctionne selon principe d’indivisibilité de la souveraineté. Unité du pouvoir normatif un seul pouvoir normatif. Indivisibilité du territoire. Dans quelle mesure la décentralisation s’inscrit dans un Etat unitaire ? Comment s’opère cette conciliation entre la libre administration des collectivités territoriales & les principes de l’Etat unitaire ? - Décentralisation : transfert des compétences

préfectures ou chefs-lieux des cantons ===> maintien d'une activité minimale dans les zones les plus reculées ( collèges, lycées, banques...), sans cela, la situation des petites villes et bourgs en difficultés serait bien pire. III)la décentralisation à l'origine de nouveaux problèmes. A)des compétences traditionnelles d'une importance primordiale. Compétence : fonction exercées de plein droit par les collectivités locales. Les communes ont les même compétence quelque soit leur taille

sein de l’équipe de France de bobsleigh. I. L'organisation de l'administration • Il y a plusieurs modèles qui existent en France. Ojd ces modèles sont bien identifiés : modèle de la centralisation administrative modèle de la déconcentration administrative décentralisation administrative. Ces 3 modèles sont présentés séparément. Mais ils coexistent, se superposent et se complètent. Selon les périodes, on insiste plus ou moins sur l’un ou plusieurs de ces 3 modèles. A. La centralisation administrative

décisions tout seul pour l’organisation de sa collectivité. Il agit comme une administration locale dans le cadre d’une politique de décentralisation c’est-à-dire que l’on prend des décisions locales pour la population locale. Le maire agit également parfois au nom de l’Etat et à en réalité il représente l’administration de l’Etat, il agit dans une politique de déconcentration exemple le mariage quand le maire agit comme officier d’Etat civil, il agit au nom de l’Etat. C) Distinction entre administration