Découpage électoral

pèse d’autant plus lourd dans le vote des lois que la majorité en question est intouchable durant la totalité de son mandat. Si par le passé nous avons pu voir des élections avoir lieu avant le terme du mandat, permettant ainsi une remise en cause électorale de la majorité par la dissolution de l’Assemblée générale ou, plus indirectement, par les référendums-plébiscites gaullistes, il n’en est rien aujourd’hui. Et l’une des faiblesses du régime pourrait être d’avoir institué une bipolarisation de la

protocole préélectoral qui prévoiraient une modification du nombre et de la composition des collèges électoraux devraient être signées « par toutes les organisations syndicales représentatives existant dans l'entreprise ». Le protocole d’accord préélectoral va fournir des indications précises : - Le nombre de salariés éligibles titulaires et suppléants - Les noms des salariés répartis en 2 collèges électoraux : o ouvriers et employés o techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs, cadres et assimilés

l’apparition de nouvelles figures de politiciens et de candidats aux élections. →Le changement d’échelle du suffrage est un élément clé de la formation d’une nouvelle élite. →Le corps social est plus diversifié, les territoires électoraux sont plus vastes surtout si le scrutin est un scrutin de liste. →De nouvelles couches sociales (classes moyennes, urbaines, ascendantes : journalistes, médecins, … ) prétendent aux mandats politiques et engagent d’autres ressources dans le jeu

il est aujourd'hui pratiquement impossible d'envisager une réussite électorale en dehors des partis, et c'était inimaginable en Italie avant 1990, à l'époque de la partitocratie ; de même dans les démocraties scandinaves et les démocraties consociatives, et dans des pays aussi divers que l'Angleterre et l'Espagne. Par contre, en France, pour de multiples raisons bien analysées par divers auteurs, en particulier le système électoral uninominal, les partis n'assurent que faiblement cette fonction de

Statut de la Cour Le Statut de la Cour internationale de Justice est annexé à la Charte des Nations Unies, dont il fait partie intégrante. L'objet principal du Statut est d'organiser la composition et le fonctionnement de la Cour. Le Statut peut être amendé selon la même procédure que la Charte c'est-à-dire par un vote de l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers suivie d'une ratification par les deux tiers des Etats (Article 69). Si la CIJ estime opportun que son Statut soit modifié

en 4 points -informer le public -obtenir les informations nécessaires au travail législatif -contrôler le fonctionnement de l’administration -contrôler le comportement de ses membres Elles ont donc une action de vérification des dépenses électorales. Elles enquêtent de manière poussée sur l’administration. C’est un contrôle qui s’est relativement développé depuis l’époque du New Deal. La pratique de ces commissions est particulièrement familière aux citoyens américains car elle est retransmise

classification des partis. Il faut tout d'abord définir le parti par sa doctrine, Edmund Burke nous dit que > La représentation s'imposerait pourtant comme une nécessité, en ce qu'elle unifie un peuple dispersé. Pour Hobbes > (1942). La compétition éléctorale représente moins un moyen de participation des gouvernés qu'une méthode de séléction des candidats au gouvernement. Le phénomène partisant contredirait la prétention égalitaire et universaliste des démocratie libérales. La division du travail

présence n’est pas indispensable lors des élections. 1/Collèges électoraux : Les délégués sont élus par deux collèges : - Un collège comprenant les ouvriers et employés, - Un collège comprenant les ingénieurs, chefs de service, techniciens et agents de maîtrise. Dans les établissements ne comprenant qu'un délégué titulaire et un délégué suppléant, toutes les catégories professionnelles sont regroupées dans un collège électoral unique qui élit ces 2 délégués. 2/Mode de scrutin Les délégués

semblent se tenir à l’écart des turbulences du printemps arabe. L’unique conséquence politique des troubles dans les pays arabes, sur la situation intérieure émirienne, a été la décision des autorités de doubler le nombre des membres du collège électoral chargé d’élire les députés du Conseil national fédéral (CNF), dont la moitié seulement est élue par des « grands électeurs ». Son renouvellement, le 24 octobre 2011, sur une base élargie n’a toutefois pas mobilisé (28 % de votants). Par ailleurs

Le rôle, le fonctionnement et l'organisation de l'institution. Le Conseil de l'Union européenne se réunit à Bruxelles ou à Luxembourg, sur convocation de son président. L'initiative peut venir de lui, d'un membre du Conseil ou de la Commission.I. OrganisationÀ tour de rôle, et selon un ordre préétabli, chaque État membre assure la présidence du Conseil pour une durée de 6 mois (de janvier à juin et de juillet à décembre). Il n'y a pas un Président élu de l'Union européenne comme il y a un Président