Décret Crémieux

sobriquets. Vie et Langage II (1953), 14-16, 171-174. 826. P. MENDEL, Les noms des Juifs français modernes. Rev. des Etudes juives X (1949-50), 15-65. 827. Noms "à caractère nobiliaire" obtenus par décrets de 1803 à 1956 ; avec une liste des noms à caractère nobiliaire omis par Buffin dans sa publication des décrets de 1803 à 1865. Paris, 1947, II102 pp. Par le marquis de Montmort ? 828. J. POHL, Les noms de guerre des soldats de Louis XV d'après un registre athois. Annales du Cercle archéol. d'Ath XXX (1944-45)

République, peu nombreux, étaient promus. Napoléon contribua, par un emploi remarquable de l’artillerie, à reprendre Toulon aux Anglais. Il fut nommé général. Entre-temps, son père était mort. Ironie du destin : Bonaparte, nommé sous-lieutenant par un décret signé de Louis XVI, a été promu général par Robespierre, sur l’avis du frère du dictateur, Robespierre le Jeune. À la chute de l’« Incorruptible, Bonaparte passa quelques jours en prison. Vite libéré, il erra sans emploi à Paris. Mais la Révolution

anti-privilège : la créance de dernier rang », Rev. éco. de la BNP, 16 octobre 1970, p. 53 96. L. n° 78-741, 13 juil. 1978. 97. L. n° 83-1, 3 janv. 1983. 98. L. n° 85-698, 11 juil. 1985 99. L. n° 85-1321, 14 déc. 1985. 100. L. n° 88-1201, 23 déc. 1988 et son décret d’application où la référence à la subordination est plus explicite (D. n°89-158 du 9 mars 1989, art. 9). 24 courant dès les années 1920101, en particulier dans les conventions de subordination, qui sont employées pour encadrer les relations entre

et musulmans. » (110). Il y aura ensuite une distinction des individus sur le plan juridique 72 en fonction du statut religieux. Les juifs vont parfois pouvoir bénéficier de naturalisations françaises, essentiellement en Algérie suite au Décret Crémieux (1870), et être ainsi davantage assimilés aux français. Par contre, même en Algérie française, les indigènes musulmans, naturalisés français, étaient soumis au « statut civil de droit local », entraînant une citoyenneté à deux vitesses qui va