Décret de Gratien

du fait que l'intention devient l'élément central de la conception du délit car c'est ce que le juge recherche avant tout. On va pouvoir qualifier le délit et la gravité de l'acte. 1. La conscience de la faute : Un grand juriste Gratien et un grand philosophe Saint Augustin ont influencé les romanistes. Les juristes du Moyen âge sont imprégnés du droit savant et séparent le délit de la faute. Cette dernière peut n'impliquer aucun intention de nuire, il peut s'agir d'une maladresse

il est connu à partir d'un intitulé tiré du premier mot de la compilation 'décret de Gracient' vers 1150. Après cette date; les règles canoniques ne vont pas s'arrêter et vont contiuer à prospérer et les juristes seront parfois les 'canonistes' parfois les 'décrétistes'. Ils prennent l'habitude de classer par ordre chronologique les décrets les plus récent à la suite de Gracient, elles étaient donc placées en dehors du décret. 'Les extravagantes' ce sont les sources canoniques. En 1234 le pape de l'époque:

d'aucune institution, il appartenait en principe à n'importe quel citoyen désirant l'exercer. Les Athéniens usaient d'une formule particulière pour désigner la figure de celui qui prenait une initiative politique. Celui qui soumettait un projet de décret à l'Assemblée, intentait une action devant les tribunaux ou proposait une loi devant les nomothètes était appelé ton Aîhènaion ho boulomenos hois exesîin (tout Athénien qui le désire parmi ceux qui en ont le droit), ou plus brièvement ho boulomenos

du droit. Ce droit impérial, ces constitutions impériales vont donner lieu a toutes séries de textes en 4 catégories :             - Les Edits : Ce sont des textes a portés générales             - Les décrets : Décisions qui s'adressent a quelque citoyens seulement. Il va y avoir dans ces décrets le règlement de certain procès par l'Empereur. Administration hiérarchisée avec des degrés de juridiction jusqu'a l'empereur qui veille à l'application du droit impérial.             - Les Rescrits : Réponse

donc rythmé par ses déviations doctrinales. Hérésie vient d'heresis qui signifie en grec préférence, différence d'opinion des croyance établis et condamné par l'église comme contraire au dogme. Il est donc nécessaire de définir le dogme ( dogma = décret, point de doctrine contenue dans la révélation divine). Consil oecunimique = qui réuni l'ensemble des évêques . Le premier le Consil de Nicé qui prononce la foi catholique. Un dieu unique en trois personne distinctes, la trinité divine égale en entité

peines mais deviennent des manuels de droit canonique dans le sens où les ecclésiastiques qui les rédige partent de cas juridiques pour apporter une réponse mais pour apporter une réflexion de droit canonique. L’un des pénitentiels le plus connu est le Décret de Burchart. Section 4 : la survie du droit romain Le droit romain ne disparait pas complètement après 476, il renaitra au 11eme/12eme siècles et on le retrouvera dans les différents droit européen. Il s’est vulgarisé, on a abandonné une grande

essayant de les organiser comme des objets de science. Cette organisation n’a aucune évidence dans le contexte X-XI. Vers 1140, est rédigé à Bologne la plus célèbre compilation de droit canon que l’on nomme le décret de Gratien (nom du moine qui a fait la compilation). Il y a dans ce décret la fois les décrétales et la glose du droit romain retiré de l’étude du droit de justiniens. Ces deux catégorie de source juridique étant misent en parallèles. Elles vont pouvoir se répondre et s’influencer. Mais

franciscain Pierre de Jean Olivi, témoin de l'essor économique du Languedoc, théorise l'usage de la monnaie et distingue usage et propriété. Ils interdisent conformément au dogme théologique le prêt à intérêt, ou l'« usure », définie dans le Décret de Gratien. Cette interdiction, entérinée par le troisième concile du Latran (1179) qui interdit aux « usuriers » d'être enterrés dans les cimetières chrétiens, entre dans le droit civil pour des siècles. Il faut cependant nuancer ce lieu commun: à partir

accusés de malversations comparaissent devant les tribunaux formés de Sénateurs depuis 149. désormais, les tribunaux seront composés de chevaliers (moyen pour limiter les pouvoirs des gouverneurs). La nobilitas fait tuer Caius. Le Sénat s’attribue de décréter ennemi public un ennemi de l’intérieur et de l’abattre par tous les moyens. b. La situation à la fin du Ier siècle Rome est gouvernée par des éléments modérés de la nobilitas. Mais le parti populaire est devenu fort. En 109, une brouille intervient

sanglotante jusqu’en 350. L’Empereur Constantin II demeure seul de 350 à 360. Il est suivi par Julien « l’Apostat » puis par Jollien sans parenté. Mais la distinction Orient/Occident reprend avec 2frères: - Valentinien et Valens. Puis entre Gratien et Théodose I en Orient. Si on Occident depuis 364 il voit se succéder 4 empereurs l’Orient n’en compte que 2 et Théodose Ier entre 392 et 395réuni à nouveau tout l’Empire. A) La division définitive de l’Empire. Les 2 fils deux Théodose Ier