Décret de Gratien

pour sanctionner le sénatus consute. Le Sénat crée directement du droit. Les constitutions impériales : l’empereur a bcp utilisé le pouvoir de faire des édits. Un édit est une loi de règle générale. Un mandat est un règlement administratif Les décrets signifient un jugement rendu par l’empereur. Le rescrit vient de « réécrire », une demande est faite à l’empereur et ce dernier va répondre sur le même document. Cette réponse a une valeur législative. La législation impériale devient la source principale

donne un statut supérieur par rapport à celui des autres évêques. Page 17 sur 35 Conclusion : L’église et le Pape se renforcent et vont donc pouvoir adopter plusieurs codes officiels entre les XII ème et XIV ème siècle. Le premier, c’est le décret de Gratien, ensuite le Sexte, puis les décrétales de Grégoire IX, les Clémentines, et enfin les Extravagantes. Par la suite, l’ensemble de ces codes prendra le nom de corpus juris canonici, de la même manière que les codes adoptés par Justinien au XI ème

fortune ; tant d’avantages réunis ont donc été perdus par une seule imprudence ! Ô Providence ! sans doute il faut adorer ses décrets ; mais combien ils sont incompréhensibles !» (lettre 165). Elle devient, à la fin, grave et vraie : «Laissons [«ces tristes événements»] dans l’oubli qui leur convient ; et sans chercher d’inutiles et d’affligeantes lumières, soumettons-nous aux décrets de la Providence, et croyons à la sagesse de ses vues, lors même qu’elle ne nous permet pas de les comprendre.» (lettre

ou un membre de son conseil, à un particulier, à un juge (voir magistrat), à l’occasion d’une consultation sur un point de droit mais en dehors de tout procès. Il remplace progressivement le responsum qui était donné par les juristes consultes. Le décret, c’est une intervention de l’empereur en matière judiciaire, soit pendant un procès, soit à la place même du procès. Le mandat, est une instruction administrative adressé par l’empereur aux fonctionnaires de l’empire. Progressivement elle deviennent

pouvoir La IIème Renaissance (Ière = les Carolingiens), fin du XIIème et XIIIème sont redécouverts et relus des textes anciens notamment Aristote et fin du XIIème on peut parler de re-découverte du droit romain. Découverte d’un ouvrage, le décret de Gratien, qui est du droit canonique (le canon = la loi de l’Eglise). Ce droit a permis aux théologiens d’alimenter un certain nombre d’œuvres sur le pouvoir politique. Ces œuvres sont à l’origine de la « science politique », dont le père est Aristote

des clubs à une source supplémentaire de revenus grâce aux paris en ligne, dans des conditions de contrôle et de maîtrise qui sont actuellement recherchées par le Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique ; o supprimer le « décret Lamour » pour permettre aux ligues sportives d’accorder des « licences clubs » et d’assortir l’inscription aux compétitions au respect de normes exigeantes concernant les infrastructures sportives et les conditions d’accueil du public ; o renforcer

manuel pour guider les évêques dans leurs visites épiscopales. L’un des livres concerne les clercs l’autre les laïcs. A connu une diffusion en Germanie. BURCHARD DE WORMS, Les vingt livres des décrets. Collection canonique la plus importante de l’Occident mis au point antre 1008 et 1012 (avant celle de Gratien au siècle suivant) = 1800 canons organisés en 20 livres. Le pénitentiel = manuel destiné au prêtre qui réconcilie les pénitents avec l’Eglise. Fixe la réparation souhaitée pour parfaire la

“La petite fille qui aimait trop les allumettes” (1998) Roman de 180 pages Le narrateur, qui est «un secrétarien» nous apprend que leur père à lui et à son frère vient de se pendre. La veille encore, cet ancien prêtre leur imposait «ses décrets», «les douze articles du code de la bonne maison», «leur flanquait des horions», et ils avaient besoin d'«ordres pour ne pas s'affaisser en morceaux» car «sans papa, nous ne savions rien faire. À peine pouvions-nous par nous-mêmes hésiter, exister

Les décisions prises par l'empereur ont valeur de droit ,elles ont force d'application universelle . En matière administrative des institutions ,il va prendre des mandats. La justice est rendue par le tribunal de l'empereur. L'empereur rend un décret impérial . = est investit d'un texte: la “lex de imperio” (= liste des pouvoirs, il fait alors ce qu'il veut = 1e dérive)qui lui est donné par les comices tributes, lesquels élisent les magistrats inférieurs. = là pour représenter juridiquement

reconstruction de l'état. Les légistes, suivant en cela les clercs et les théologiens, ont posé des bornes au pouvoir législatif du roi : il ne doit aller ni contre la loi divine, ni contre les bonnes moeurs. Ils se sont beaucoup inspirés du décret de Gratien, qui a accoutumé les esprits à l'idée d'une codification raisonnée des règles de droit, et des canonistes qui avaient déjà beaucoup réfléchi au problème de la puissance législative du pape (administration ecclésiastique très performante depuis