Décret de Gratien

les liens de parenté et ne connaissaient pas la notion d’inceste, pour éviter la consanguinité à partir du lévitique, un texte biblique l’Eglise interdit l’inceste, il y a des sanctions comme la rupture de l’union ou des peines pénitentielles. Un décret de Childebert II de 596 interdit le mariage avec la veuve du frère, avec la sœur de l’épouse ou avec la marâtre avec sa seconde femme, dans ce cas la sanction est la peine de mort. Le droit canonique interdit le mariage entre des personnes qui sont

foulée de sa prodigieuse «remontée au sommet de l’arbre» en 1996, le même Mathieu Kérékou sort de son chapeau de prestidigitateur, une formule originale : la Cellule de la Moralisation de la Vie Publique (CMVP). Une structure adminis-trative, créée par décret le 13 décembre 1996, et placée sous l’autorité directe du Chef de l’Etat. Un conseiller spécial du président de la République, Anne Adjaï Cica, en prend les rennes. En 10 ans d’intenses activités sur tous les fronts, cette structure,qui pourtant,

Alaric, le vainqueur de Rome. Dans cette confusion horrible, c'était donc à qui fortifierait le plus son parti par tous les moyens possibles.        Maxime venait de faire assassiner à Lyon l'empereur Gratien, collègue de Théodose; il méditait la perte de Valentinien Il, nommé successeur de Gratien à Rome dans son enfance. Il assemblait à Trèves une puissante armée, composée de Gaulois et d'Allemands. Il faisait lever des troupes en Espagne, lorsque deux évêques espagnols, Idacio et Ithacus ou Itacius

droits de l’homme et du citoyen, la nation se définit comme un tout unitaire composé de citoyens égaux en droit. Dès lors, les révolutionnaires vont reprendre les idées d’uniformité du droit. Ces idées deviennent réalisables. L’assemblée constituante décrète que « les lois civiles seront revues et réformées par le législateur et qu’il sera fait un code général de lois simples, claires et appropriées » la constituante a donc le projet annoncé de codifier le droit privé. ce qui est repris dans la constitution

D’ADMINISTRATION 1.1 Le fonctionnement du Conseil Le conseil d’administration de la RATP se compose de 27 membres, en application du décret 84-276 du 13 avril 1984, modifié par les décrets 2004-500 du 7 juin 2004 et 2006-1018 du 11 août 2006 (le détail figure en Annexe I). Il est présidé par M. Pierre Mongin, nommé Président-directeur général de la RATP par décret en date du 12 juillet 2006. Le conseil d’administration délibère sur les grandes orientations stratégiques, économiques, financières ou

toujours laisser une chance à la personne de revenir sur le droit chemin). Cette doctrine est construite à partir de commentaires du décret de Gratien, et ceux ci sont comparables au droit romain → on ne se contente pas d'une simple interprétation littérale, on essaye d'en saisir la logique profonde, et les auteurs ne reprennent pas le plan exposé dans le décret de Gratien, mais ils proposent leur propre plan pour rendre compte de ce droit canonique. Rufin auteur d'une summa au XIIe siècle, Hugutio de

exprime cette idée à travers l’allégorie de la caverne. Certains par un travail arrive à s’évader de la caverne et concevoir les choses véritable, s’échapper du monde des apparences et arriver à la vraie connaissance. Platon attache peut d’importance au décret d’ecclésia. Le travail du juriste à pour but de découvrir le juste. Ca travail se fait par l’observation du monde, des principes de la nature. Cette théorie dvp par platon suppose un travail exigent de découverte de norme dont la plupart sont éloignées

13 après JC, un vote du sénat reconnaît le caractère obligatoire de ces lois et l’empereur détient alors le droit de légiférer. Il existe quatre types de constitutions impériales : -    les édits qui sont des prescriptions d’ordre général -    les décrets : des jugements pris à l’occasion d’un procès et qui créent le précédent judiciaire (une situation particulière qui devient une règle générale) -    les rescrits : ce qui est réécrit : des réponses à des questions de particuliers, de fonctionnaires

applique la loi : Édit : acte qui émane de la volonté de l'empereur avec une force d'application universelle Mandat : instruction administrative Décisions finales de justice rendues par le tribunal de l'empereur (cours d'appel), ce sont des décrets De plus, les romains peuvent obtenir une consultation juridique de l'empereur, qui donne sa réponse (le rescrit) qui a force de loi. B- L'administration L'administration : Un ensemble de services qui servent une politique décidée par le chef

territoires n’entrent dans la France contemporaine que sous Napoléon III en 1860, en contrepartie de l’unité italienne. 2° Avignon et le Comtat Venaissin qui sont propriété du Pape (jusqu’à l’annexion de ces territoires pendant la Révolution, par décret du 14 septembre 1791). 3° des petites « bricoles ». 2 C’est un territoire compact de près de 500 000 km tandis que la France de 1498 2 2 n’avait que 459 000 km (elle était passée de 432 000 à 459 000 km sous Louis XI. Mais à cette époque déjà