Dedouanement Des Marchandises

1. Les formalités douanières………………………………………… 22 2. L’infraction douanière………………………………………….… 24 1 Les procédures de dédouanement………………………………………….. 25 3. La modernisation de la procédure…………………………………25 4. La déclaration Unique de Marchandises……………………….…27 5. Circuits de dédouanement…………………………………….. …27 2 Les régimes économiques en douane……………………………………… 29 6. Présentation des régimes………………………………………… 29

* L’organigramme transitaire * La macro environnement du transitaire * La démarche du transit * Les documents relatifs au transit Partie1 : Les incoterms Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous

une distinction entre * le dol mauvais (dolus malus) et * le dol tolérable (dolus bonus). C’est uniquement ce premier qui est sanctionné. * Lorsqu’un contractant, généralement un commerçant, ne fait que vanter les qualités de ses marchandises, l’on est en présence d’un dolus bonus, lequel ne peut être sanctionné par une nullité. * le dol doit émaner de l’une des parties et non d’un tiers à moins que l’on puisse prouver que ce tiers est complice de la partie à laquelle le dol a

Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale (CCI), située à Paris, publie sous le nom d'Incoterms 1936 (INternational COmmercial TERMS), une série de règles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales

II-Généralités : 5 III-Historique : 7 IV-Les incoterms version 2000 : 8 A-Champ d’application : 8 B-Quand et où utiliser les incoterms : 9 VII-Les incoterms et la convention de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms : 12 1-EXW= EX WORKS

contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise -il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée. Il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...). Il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble

internationales. Ainsi, pour avoir travaillé pendant plusieurs années dans l’expertise technique, un jeune gabonais conçoit aisément l’intérêt que revêtent l’importation et l’exportation dans le désir de permettre à des pays d’échanger leurs marchandises. Accompagné de quelques amis qui deviendront ces associés, il se fixe l’objectif de créer une entreprise dénommée TRANSIT AFFAIRES DU GABON (TAG). Mise en place en mars 1986, TAG sous la forme juridique de Société Anonyme

| |Avant d’envisager un transport de marchandises à l’international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l’acheteur ? | |En 1936, pour la première fois, la Chambre de Commerce Internationale

d’arrivée |Formalités douanières Import Droits de douane |Acheminement à l’usine ou entrepôt arrivée |Déchargement en usine ou entrepôt arrivée |Vente au Départ Vente à l’Arrivée |Sea / Terre Polyvalent | Moment du transfert des risques sur marchandises du vendeur à l’acheteur | |Ex Works A l’usine. Local convenu |EXW | | | | | | | | | | | |VD |P |A l’usine | |Franco Alongside Ship franco le long du navire, port d’embarquement convenu |FAS | | | | | | | | | | | |VD |Sea |Après la mise à

du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise. Les règles Incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent, en termes de délai, au vendeur. Exemple: CIP Tunis, avec expédition au plus tard de France le... (date au plus tard à indiquer). Dans ce cas, en CIP, la livraison est réputée avoir lieu lors de la remise de la marchandise au premier transporteur, c'est-à-dire à sa remise au commissionnaire en France, et non à Tunis