Documents commerciaux

1154 mots 5 pages
En effet, les incoterms 2000 fixent les obligations et responsabilités des firmes liées par la transaction ; ces dernières étant situées sur des territoires éloignés les uns des autres, il est de coutume d'établir un certain nombre de documents prouvant que de part et d'autre, les obligations contractuelles ont été remplies. Ces documents sont l’élément de base le plus important formant la technique de la remise documentaire.
Il existe en cette matière 4 grands types de documents :
- Les documents de transport : Le transport est un élément stratégique qui met en valeur la compétitivité du vendeur. Les entreprises exportatrices choisissent leur mode de transport en fonction du coût, du délai et de la sécurité auxquels viennent s'ajouter la nature du produit, sa qualité et le pays de l'acheteur. En l'espèce, il existe 4 grands modes d'expédition et de contrats de transport : le transport par mer et la lettre de connaissement maritime, le transport par avion et la lettre de transport aérien, le transport par route et la lettre de voiture CMR, le transport par rails et la lettre de voiture CIM et le transport combiné et le document de transport multimodal.
Parmi ces contrats de transport, le connaissement maritime est le plus utilisé. Le connaissement est un document établi et signé par le capitaine du navire ou son représentant. Il fait la preuve de l'existence d'un contrat de transport, d'un reçu de marchandises et représente le droit sur celles-ci et indique la date d'expédition de la marchandise -il confère à son possesseur un droit exclusif sur la marchandise transportée. Il peut comporter une clause à ordre, ce qui permet par simple endossement de transférer ce droit exclusif sur la marchandise à un tiers (banque, acheteur...). Il est souvent émis en 2 ou 3 exemplaires originaux permettant chacun de retirer la marchandise (connaissement accompli) ; L'ensemble des exemplaires constitue le jeu complet de connaissements. Il doit être « clean » c'est-à-dire ne

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