Defaisance

récente de la Fed d’échanger des actifs contre des bons du trésor (TSLF) n’est qu’un petit pas dans la bonne direction. Il ne s’agit pas d’un achat ferme ; le prix n’est pas lié aux prix fondamental de l’actif. 3.3. Nationalisation et structures de défaisance Depuis le début de la crise, la Banque d’Angleterre a été contrainte, en février 2008, de nationaliser (temporairement) la société de crédit immobilier Northern Rock, tandis qu’en mars 2008, la Fed a dû secourir la cinquième banque d’affaires américaine

structures de défaisance bientôt à nouveau sur le devant de la scène ? En 1999, quatre sociétés de gestion d’actifs (AMC) avaient été créées pour prendre en charge les mauvaises créances des quatre principales banques d’État. Le ministère des Finances avait alors injecté 40 milliards de yuans de fonds propres et avait garanti des émissions obligataires à 10 ans pour un montant consolidé de 811 milliards de yuans, tandis que la Banque centrale (PBoC) avait refinancé ces structures de défaisance à hauteur

obéissent à des logiques économiques variées : on trouve parmi eux aussi bien des organismes de gestion de la dette sociale (Cades) ou d’accumulation de réserves pour le financement des retraites (FRR) que des fonds de garantie, des organismes de défaisance, ou encore des holdings. La nature de la dépense des ODAC illustre leur hétérogénéité en termes de poids et d’activité (ci-dessous chiffres 2008, en milliards d’euros). Les charges d’intérêt des ODAC sont par exemple déboursées pour près de 80

écoutent Peter Kurer et Marcel Rohner. Mais ils parlent aussi. La BNS suggère alors un remède en vogue chez les banquiers centraux du monde: une «bad bank». Soit un transfert des actifs illiquides qui plombent les comptes d’UBS dans une société de défaisance contrôlée par la BNS. La direction d’UBS a 21 jours pour trouver l’argent pour le capital de cette poubelle, soit 6 milliards. La BNS, elle, se charge d’ouvrir une ligne de crédit à 68 milliards de francs pour absorber les actifs. On le sait, UBS

pas ce qu’on applique en France à partir des années 70. Art.1135 invite le juge à donner à l’obligation toutes les suites que l'usage, la loi ou l’équité peuvent lui conférer. Simplement la place de l’équité est limitée. * la défaisance du contrat: 2 manières de défaire un contrat: * se mettre d’accord art.1134 alinéa 2: le mutuus dissensus * saisir le juge pour lui demander de constater l'inexécution d’une obligation et résoudre le contrat art

du passif. Cette condition peut être satisfaite même si le débiteur a donné une garantie, dès lors que le débiteur est dégagé de sa responsabilité première. Cependant, les paiements effectués à un tiers (par exemple une fiducie, parfois appelé “défaisance de fait”) ne relèvent pas légalement l'emprunteur de son obligation, sauf si le créancier dégage le débiteur initial de son obligation primaire; ou lorsqu'il y a un échange d'instruments d’emprunt dont les termes sont substantiellement différents

recapitalisation des banques, voir chapitre 2). C’est aussi ce qui avait été fait au Japon en 1998 pour le système bancaire, ou en France pour le Crédit lyonnais. Dans ce dernier cas, les créances douteuses avaient été rachetées par une structure dire « de défaisance », en l’espèce le CDR (Consortium de réalisation), financée sur fonds publics. Dans le cas du Crédit lyonnais, la manœuvre consistait à racheter les actifs aux banques à leur valeur historique (de manière à ne pas faire apparaître de pertes dans

volet investissements dans les découverts occupe malgré tout une part importante. Les banques demeurent ainsi à découvert face à cette situation que les pouvoirs publics envisagent de résoudre avec le projet de mise en place d’une société de «  défaisance » qui aurait la charge de traiter les provisions constituées par les banques dans se sens. • Des lenteurs administratives et difficultés bureaucratiques Les problèmes qui persistent dans le domaine du foncier entravent la formalisation

recapitalisation des banques, voir chapitre 2). C’est aussi ce qui avait été fait au Japon en 1998 pour le système bancaire, ou en France pour le Crédit lyonnais. Dans ce dernier cas, les créances douteuses avaient été rachetées par une structure dire « de défaisance », en l’espèce le CDR (Consortium de réalisation), financée sur fonds publics. Dans le cas du Crédit lyonnais, la manoeuvre consistait à racheter les actifs aux banques à leur valeur historique (de manière à ne pas faire apparaître de pertes

finances publiques. Lorsqu’une banque annonce le vendredi soir qu’elle ne peut plus payer ses dettes immédiatement exigibles, elle rend nécessaire l’intervention des pouvoirs publics. Pour sauver de tels établissements il faut parfois recourir à la défaisance, c'est-à-dire séparer en des entités juridiques distinctes les actifs risqués qui seront liquidés et les actifs fiables qui seront remis aux déposants. Le problème est que le droit des sociétés ne permet pas de telles expropriations. Se pose la